Les formalités douanières à l'exportation

10 FAQs

fréquemment posées à ce sujet

5 questions sur 10

Pour les envois hors UE et vers l'Outre-Mer, une déclaration en douane est nécessaire pour tout envoi de marchandises. Cette déclaration doit être réalisée électroniquement avant l'envoi. Pour les envois d'une valeur supérieure à 380€, une facture commerciale ou proforma est également nécessaire.

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Une déclaration en douane est obligatoire pour tout envoi de marchandises (enveloppe ou colis) hors UE (y compris Grande-Bretagne et Suisse) ainsi qu’entre la métropole et l’Outre-Mer (DROM-COM).

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Les envois vers la Grande-Bretagne (hors Irlande du Nord) nécessitent une déclaration en douane et une facture en anglais, avec dépôt en bureau de poste. Enregistrez le N° TVA et EORI UK, joignez deux exemplaires de la facture, et les formalités sont intégrées pour les contrats Colissimo/Delivengo.

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Les envois vers les pays de l’UE ne nécessitent aucune formalité douanière. Attention : les envois entre la France métropolitaine et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) ainsi que vers la Grande-Bretagne nécessitent eux une déclaration en douane.

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Tout envoi de marchandises vers l’Outre-Mer ou hors UE (y compris Suisse et Grande-Bretagne) nécessite une déclaration en douane, sauf pour les documents. Elle s’applique à tout type d’emballage, valeur, ou nature d’envoi (même gracieux). Réalisez-la électroniquement avant l’expédition.

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