Les formalités douanières à l'exportation

Un décret américain impose désormais des taxes sur toutes les marchandises envoyées vers les États-Unis et leurs territoires dès le 1^er dollar, à la charge de l’expéditeur et à payer avant l’entrée sur le territoire.

Sont autorisés les envois de documents sans valeur (via les timbres & Prêt-à-Poster), les envois de marchandises via Chronopost ou via les étiquettes Colissimo achetées exclusivement sur laposte.fr/pro

Les droits de douane sont calculés sur la base de la déclaration en douane que vous remplissez lors de l’affranchissement en ligne. Le montant total à payer comprend l’affranchissement, les droits de douane et les frais de gestion.

Lors des contrôles à l’exportation, votre colis fait partie des catégories interdites ou il ne respecte pas les exigences douanières américaines et vous est retourné. Les principales raisons : documents incomplets ou erronés, déclaration non conforme, affranchissement inadapté, poids incorrect, etc.

Pour les envois hors UE et vers l'Outre-Mer, une déclaration en douane est nécessaire pour tout envoi de marchandises. Cette déclaration doit être réalisée électroniquement avant l'envoi. Pour les envois d'une valeur supérieure à 380€, une facture commerciale ou proforma est également nécessaire.

Une déclaration en douane est obligatoire pour tout envoi de marchandises (enveloppe ou colis) hors UE (y compris Grande-Bretagne et Suisse) ainsi qu’entre la métropole et l’Outre-Mer (DROM-COM).

Les envois vers la Grande-Bretagne (hors Irlande du Nord) nécessitent une déclaration en douane et une facture en anglais, avec dépôt en bureau de poste. Enregistrez le N° TVA et EORI UK, joignez deux exemplaires de la facture, et les formalités sont intégrées pour les contrats Colissimo/Delivengo.

Les envois vers les pays de l’UE ne nécessitent aucune formalité douanière. Attention : les envois entre la France métropolitaine et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) ainsi que vers la Grande-Bretagne nécessitent eux une déclaration en douane.

Tout envoi de marchandises vers l’Outre-Mer ou hors UE (y compris Suisse et Grande-Bretagne) nécessite une déclaration en douane, sauf pour les documents. Elle s’applique à tout type d’emballage, valeur, ou nature d’envoi (même gracieux). Réalisez-la électroniquement avant l’expédition.

Vous pouvez tout faire en ligne : acheter votre affranchissement, remplir vos formalités douanières et imprimer ces documents depuis chez vous. Et si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez choisir l’option d’impression en Bureau de Poste.

Vous devez fournir des informations sur la nature et le contenu de l'envoi, le poids, la quantité et la valeur des marchandises. Joignez les documents requis (déclaration en douane, facture), placez ces documents dans une pochette transparente fixée à l'emballage et déposez-le en bureau de poste.

Vos documents douaniers doivent être placés dans une pochette plastifiée à coller sur le colis ou sur l’enveloppe. Cette pochette est disponible gratuitement dans nos bureaux de poste ou en vente sur notre site.

Lorsque vous remplissez votre déclaration en douane pour un envoi vers l'Outre-Mer ou l'international, saisissez le numéro de suivi de votre envoi.
Pour l'international, ce numéro figure sur l'étiquette de suivi. Il commence par la lettre L et se termine par FR (ex. : LXXXXXXXXXXFR). 

Le code tarifaire ou "code SH" est un numéro à 6 chiffres minimum. Il classifie les marchandises pour les Douanes et aide les Douanes à calculer les droits de douane et taxes applicables. Vous trouverez ce code sur le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu.