Quand vous envoyez des documents ou des marchandises de France métropolitaine vers un pays membre de l'Union Européenne (1), aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.
(1) Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(2) Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
(3) A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.
