Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
Quelle qu’en soit la nature : le doudou de votre enfant ou un vêtement oublié lors de votre dernier voyage, un cadeau d’anniversaire à un proche, une vente entre particuliers… La déclaration en douane est le « passeport douanier » de votre envoi, obligatoire pour son entrée sur le territoire de destination.
Une seule exception : les envois de documents, qui ne sont pas considérés des marchandises donc ne nécessitent pas de formalités douanières.
Quel que soit le type d’emballage (que votre marchandise soit placée dans une enveloppe, dans un plastique souple ou dans un colis),
Quelle qu’en soit la valeur (que votre marchandise n’ait pas de valeur financière, comme un vêtement oublié, ou au contraire qu’il soit précieux)
Que vous soyez particulier ou professionnel,
Que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits et taxes de douane).
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise. Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les Douanes et retourné à son expéditeur.
* Liste des Départements / Régions et Collectivités d’Outre-Mer :
DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
