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Comment réaliser ma déclaration en douane CN23 ?

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).

  • La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.

  • Cette démarche doit être réalisée avant l’envoi de la marchandise. Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les Douanes et retourné à son expéditeur.

La saisie de votre déclaration dépend du type d’emballage que vous utilisez pour votre envoi. Choisissez ci-dessous le type d’emballage de votre marchandise :

  • Colissimo : Colissimo International ou Colissimo Outre-mer,

  • Gamme Courrier pour les petites marchandises (moins de 3cm et moins de 2kg) : timbre ou enveloppe Prêt-à-Poster Monde ou Outre-Mer.

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Nous avons trouvé une ou plusieurs solutions associées à votre recherche d’information :

Après avoir acheté votre étiquette Colissimo, collez-la à plat sur une seule face du colis, téléchargez et imprimez votre liasse de transport, glissez 2 exemplaires de votre déclaration en douane dans une pochette transparente accompagnée de la facture et fixer-la sur votre colis.

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Tout envoi de marchandises vers l’Outre-Mer ou hors UE (y compris Suisse et Grande-Bretagne) nécessite une déclaration en douane, sauf pour les documents. Elle s’applique à tout type d’emballage, valeur, ou nature d’envoi (même gracieux). Réalisez-la électroniquement avant l’expédition.

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Les envois vers les pays de l’UE ne nécessitent aucune formalité douanière. Attention : les envois entre la France métropolitaine et les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) ainsi que vers la Grande-Bretagne nécessitent eux une déclaration en douane.

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L’envoi de marchandises hors UE ou entre la métropole et l’Outre-Mer peut nécessiter le paiement de taxes fixées par le pays de destination et payées par le destinataire. L’expéditeur doit joindre une déclaration douanière à tout envoi, même personnel, et informer le destinataire de la taxation éventuelle.

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Une déclaration en douane est obligatoire pour tout envoi de marchandises (enveloppe ou colis) hors UE (y compris Grande-Bretagne et Suisse) ainsi qu’entre la métropole et l’Outre-Mer (DROM-COM).

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