Les formalités douanières à remplir
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Une déclaration en douane est obligatoire pour tout envoi de marchandises (enveloppe ou colis) hors UE (y compris Grande-Bretagne et Suisse) et vers l’Outre-Mer (sauf entre Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin).
Tout envoi de marchandises vers l’Outre-Mer ou hors UE (y compris Suisse et Grande-Bretagne) nécessite une déclaration en douane, sauf pour les documents. Elle s’applique à tout type d’emballage, valeur, ou nature d’envoi (même gracieux). Réalisez-la électroniquement avant l’expédition.
Pour les envois hors UE et vers l'Outre-Mer, une déclaration en douane est nécessaire pour tout envoi de marchandises. Cette déclaration doit être réalisée électroniquement avant l'envoi. Pour les envois d'une valeur supérieure à 380€, une facture commerciale ou proforma est également nécessaire.
Les envois vers la Grande-Bretagne (hors Irlande du Nord) nécessitent une déclaration en douane et une facture en anglais, avec dépôt en bureau de poste. Enregistrez le N° TVA et EORI UK, joignez deux exemplaires de la facture, et les formalités sont intégrées pour les contrats Colissimo/Delivengo.
Pour les envois vers l’UE, aucune formalité douanière n’est requise. Exceptions : pour la Grande-Bretagne, des formalités douanières sont nécessaires, et pour l'Outre-Mer, une déclaration douanière est obligatoire (hors échanges avec la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin).
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