Les formalités douanières à remplir
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5 FAQs
fréquemment posées à ce sujet
5 questions sur 5
La déclaration en douane est OBLIGATOIRE si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :toute destination en dehors de l’Union Européenne, y compris la Grande-Bretagne et la Suisse,l’Outre-Mer*.Cette obligation s’applique quelle q...
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Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce : Quelle qu’en soit la nature : le doudou de ...
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Pour les envois hors UE et vers l'Outre-Mer, une déclaration en douane est nécessaire pour tout envoi de marchandises. Cette déclaration doit être réalisée électroniquement avant l'envoi. Pour les envois d'une valeur supérieure à 380€, une facture commerciale ou proforma est également nécessaire.
Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois. En savoir plus sur les formal...
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Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.Attention : 2 cas particuliers :La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne...
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