Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises vers l'Outre-Mer et vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne).
Tout envoi qui n’est pas accompagné de la déclaration sera refusé par les Douanes et retourné à son expéditeur.
Lorsque vous achetez un emballage Prêt-à-Envoyer Colissimo, une liasse Colissimo vous est remise.
C’est sur cette liasse que vous remplissez la déclaration en douane, dans la partie basse indiquée ci-dessous :
Les bons réflexes pour une déclaration lisible :
Ecrire en capitale
Ecrire au stylo bille noir et appuyer fortement pour écrire les adresses
Comment compléter la partie « Déclaration en douane CN23 » :
Soyez très précis sur la nature de la marchandise
Exemple : ne pas mettre « cadeau », mais la nature du cadeau (peluche, appareil photo…).
Si le colis contient plusieurs objets de la même catégorie, regroupez-les.
Exemple : si votre colis contient un pull, un pantalon et une casquette, renseignez « Vêtements » dans la case (1) et la quantité « 3 » dans la case (2).
Attention : si votre envoi est de nature commerciale, et donc que vous cochez la case « Vente de marchandises », alors vous devrez également compléter la partie droite avec le numéro tarifaire du SH (en savoir plus) et le pays d’origine des marchandises.
Renseignez le poids sur chaque ligne et le poids total du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
Renseignez le prix sur chaque ligne et la valeur totale du colis en bas de la colonne (même s’il n’y a qu’une ligne)
La nature de l'envoi (cadeau, vente de marchandise…) va déterminer les taxes à appliquer. Il est important de la cocher.
Datez et signez la déclaration (c’est ce qui engage votre responsabilité sur ce qui est déclaré).
