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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Transférer du courrier vers une autre adresse
  3. Déménager (réexpédition définitive)
  4. Souscrire et activer un contrat
  5. Comment souscrire pour une tierce personne ?

Souscrire et activer un contrat

Comment souscrire pour une tierce personne ?

A la condition de fournir les éléments et justificatifs requis, vous pouvez naturellement souscrire pour une tierce personne.

Pour une personne décédée Pour un majeur protégé Pour mes enfants mineurs

Pour souscrire à un contrat de réexpédition ou de garde du courrier au nom d’une personne décédée, vous devez :

  • déclarer sur l'honneur être son héritier ou ayant droit. 
  • être en possession du certificat de décès et du livret de famille du défunt établissant votre qualité d'héritier ou, à défaut, un acte notarié.
  • s'il y a plusieurs héritiers, vous devez posséder une procuration notariée, c'est-à-dire une procuration collective établie par un notaire, vous déléguant les pouvoirs nécessaires pour procéder à la réexpédition du courrier de la personne décédée.
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