La facturation électronique est un projet européen lancé par le Conseil de l’Union européenne en 2025. Il s'inscrit dans un projet porté à l'échelle européenne visant à moderniser les échanges commerciaux et à renforcer la collecte de la TVA.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises et associations* doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme d'e-facturation agréée, que les opérations soient soumises ou non à la TVA.
Cette réforme concerne les échanges entre entreprises (B2B**) et poursuit plusieurs objectifs :
Dématérialiser et sécuriser les échanges de factures ;
Harmoniser et fiabiliser les données de facturation ;
Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA ;
Simplifier progressivement les démarches fiscales grâce à l'automatisation et, à terme, au pré remplissage des déclarations de TVA.
*Seules les associations assujetties à la TVA seront impactées par la facturation E-facture.
**Le B2B, ou commerce interentreprises, correspond aux activités où une entreprise vend ses produits ou services à une autre entreprise.
