Les droits et taxes à payer
Nous avons trouvé une ou plusieurs solutions associées à votre recherche d’information :
5 questions sur 8
8 questions sur 8
La réglementation douanière exige que La Poste collecte des droits et taxes sur certains colis en provenance de l’international ou entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer (DROM-COM). Ces frais sont fixés par la Douane selon la nature, la valeur, l'origine du produit et la devise.
Consulter l'intégralité de la FAQLes droits de douane et taxes peuvent s'appliquer à tous types de marchandises, qu'elles soient neuves ou d'occasion, même pour des cadeaux ou des achats personnels, provenant de pays hors UE ou échangés entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer (DROM-COM). Des franchises d'exonération existent selon les cas.
Consulter l'intégralité de la FAQLa Poste applique des frais de gestion à l'importation pour couvrir les formalités douanières et l'avance du paiement des droits et taxes à la Douane, comme tous les transporteurs. Ces frais sont ajoutés uniquement si des taxes sont dues et ne s'appliquent pas si les taxes ont déjà été payées.
Consulter l'intégralité de la FAQL’envoi de marchandises hors UE ou entre la métropole et l’Outre-Mer peut nécessiter le paiement de taxes fixées par le pays de destination et payées par le destinataire. L’expéditeur doit joindre une déclaration douanière à tout envoi, même personnel, et informer le destinataire de la taxation éventuelle.
Consulter l'intégralité de la FAQLa Poste agit comme intermédiaire auprès de la Douane et peut vous demander de payer des droits ou taxes de douane. Ces frais sont fixés par la Douane selon la nature, la valeur, l'origine du produit et la devise. La Poste ne les calcule pas elle-même et ne peut pas les estimer à l'avance.
Consulter l'intégralité de la FAQLorsque vous recevez un colis en Outre-Mer, La Poste agit comme déclarant pour la Douane et peut collecter des taxes à l’arrivée, fixées par la réglementation. Ces taxes incluent la TVA, l’octroi de mer et des frais de gestion, selon la valeur, la nature et l’origine du colis.
Consulter l'intégralité de la FAQUne exonération peut s'appliquer si l'envoi respecte certaines conditions, telles que l'absence de paiement entre expéditeur et destinataire, un caractère occasionnel, et une valeur inférieure aux seuils fixés par les autorités douanières.
Consulter l'intégralité de la FAQCes statuts signifient qu'un colis en provenance d'un pays hors UE ou entre l'Hexagone et l'Outre-Mer nécessite un traitement douanier qui peut prendre quelques jours. Ce processus de contrôle peut être bloqué en cas de document ou information manquante.
Consulter l'intégralité de la FAQ