Les États-Unis ont adopté depuis août 2025 des décrets successifs qui modifient en profondeur les procédures douanières pour les colis envoyés vers les États-Unis et Porto Rico.
Dans ce contexte, la réglementation américaine est devenue très stricte en matière de respect des déclaratifs douaniers. Des contrôles plus exigeants ont été mis en place au départ de la France afin d’éviter le blocage de colis en douane américaine, leur retour ou leur destruction ainsi que de lourdes pénalités pour l’expéditeur (jusqu’à 30 000$ par colis)
Lors de contrôles réalisés à l’exportation, votre envoi a été constaté comme faisant partie de ces catégories critiques et de ce fait vous est retourné :
Outre l’adresse erronée ou incomplète du destinataire final, les raisons les plus fréquentes de refus à l’export sont les suivantes :
L’absence, l’incomplétude ou la falsification des documents douaniers (CN23, factures, certificats, etc.)
Le non-paiement des droits de douane par l’expéditeur (le cas échéant)
Une déclaration mentionnant un envoi de « cadeaux » mais les documents douaniers laissent à penser qu’un professionnel en est soit l’expéditeur, soit le destinataire,
L’utilisation d’un affranchissement réservé à l’envoi de documents qui n’est pas autorisé pour l’envoi de marchandises.
Une déclaration de poids erronée
L'envoi de colis Colissimo vers les États-Unis n'est plus possible en Agence Communale et Relais Poste. Les Prêts à Envoyer Colissimo ne sont pas autorisés pour les États-Unis.
