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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

A partir du 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

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  2. Droits et taxes de douane

Droits et taxes de douane

Droits et taxes de douane : qu'est-ce qui change au 1er juillet ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

A compter du 1er juillet, la réglementation douanière européenne évolue : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus d’éventuels frais de dédouanement et autres taxes. En savoir plus.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison pour que votre envoi vous soit remis.

Ceci s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non la TVA et les frais de douane éventuels du pays d'arrivée).

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Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fera donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer sont également concernés :

Dans ces 2 cas, des formalités douanières s’appliqueront comme pour un envoi depuis un pays non membre de l’UE. A l’exception des envois entre Guadeloupe et Martinique qui sont eux dispensés de formalités douanières.

* liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Quelles marchandises seront concernées par les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel, ou que c'est un cadeau,
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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Comment sera déterminé le montant des droits et taxes de douane dont vous êtes redevable à partir du 1er juillet ?

Ce sont les autorités douanières qui déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels. Le montant des droits de douane et taxes dépend de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.

Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur.

Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de vous les réclamer au moment de la livraison.

 

Vous devrez donc vous acquitter de ce paiement sur notre site laposte.fr (avec des frais réduits : 2€ ou 5€ selon le type de colis), auprès de nos facteurs ou en bureau de poste (les frais de dédouanement s'appliquent au tarif plein de 8€).

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais de dédouanement majorés en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

En savoir plus sur les frais de dédouanement.

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Pourrais-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Vous avez reçu un colis en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne ou de l'Outre-Mer, ou un colis dans un département d'Outre-Mer : 

Vous décidez de retourner tout ou partie de la marchandise à son expéditeur, vous pouvez demander le remboursement des droits et taxes de douane.

Un tel remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord de la Douane française. Elle vérifie notamment que la marchandise retournée est bien celle pour laquelle les droits et taxes ont été payés.

Pour enregistrer votre demande, nous vous invitons à contacter le Service Clients par téléphone, en appelant le :

  • 3631 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h pour les Particuliers ;
  • 3634 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h pour les Professionnels.
Afin de vérifier l'éligibilité de votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées.

 

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Que se passera-t-il si je ne paie pas les droits et/ou taxes de douane ?

Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.

Vous pouvez notifier votre refus sur le site de laposte.fr ou directement à votre facteur lors de la livraison.

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Comment payerai-je les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Pour vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis, plusieurs modes de paiement seront proposés :

  • En ligne avec des frais réduits ! (2€ ou 5€ selon le type de colis)
    • Sur notre site laposte.fr par carte bancaire muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage. Important : vous devrez vous connecter sur notre site avant minuit le jour du dépôt de l'avis de passage, ou jusqu'à minuit la veille de la livraison.
    • Via le lien reçu par SMS et/ou mail vous invitant à payer vos droits de douane et taxes à l'importation. Ce lien contenu dans notre message vous amènera sur notre site de paiement sécurisé.
    • Depuis la page de suivi de votre objet.
  • Auprès de votre facteur lors de la livraison de votre colis, par chèque ou espèce si vous avez l’appoint. Le tarif plein de 8€  s’appliquera dans ce cas. Si le facteur est passé et n'a pas pu vous remettre votre colis. Il déposera alors un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez vous connecter sur notre site avant minuit le jour du dépôt de l'avis de passage, ou jusqu'à minuit la veille de la livraison afin de payer en ligne.

Si vous souhaitez régler par carte bancaire, vous pouvez l’indiquer à votre facteur lors de la livraison. Votre colis sera alors acheminé vers votre bureau de poste habituel où vous pourrez effectuer le paiement en carte bancaire.
Si vous êtes absent, votre facteur repassera le lendemain.

Remarque : le paiement au facteur est ouvert dans la limite de 800€ de frais à percevoir (droits de douane, TVA, frais de dédouanement). Au-delà de 800€, votre colis sera acheminé directement vers votre bureau de poste habituel, où vous réglerez la somme à percevoir

  • Dans votre bureau de poste ou un Point Relais La Poste, par carte bancaire, chèque ou espèce. Le tarif plein de 8€ s’appliquera dans ce cas.

Attention, pour tout paiement par chèque dans votre point relais, le chèque doit être libellé à l'ordre du commerçant.

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Que se passera-t-il si je ne paie pas au moment de l’achat les droits et taxes de douane au vendeur ?

Seuls les grands sites marchands seront en mesure d’intégrer les taxes lors de votre achat.

Si le paiement des taxes ne vous a pas été demandé au moment de votre achat, La Poste avancera le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour votre compte. Vous serez avisé par mail et/ou SMS de l’arrivée de votre colis et invité à payer la TVA, les taxes et les frais postaux TTC de dédouanement pour recevoir votre colis.

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J’ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < notif-laposte.info@laposte.fr > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude, pensez à vérifier que cette demande est en cohérence avec les délais d'acheminement de votre commande.

  • Vous pouvez également vous rendre sur notre outil de suivi et l'interroger avec le n° de votre envoi et vérifier que le n° d’envoi qui vous a été donné existe bel et bien.
  • Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
  • Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

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Quels justificatifs vais-je recevoir pour prouver que j'ai bien payé les droits et taxes de douane ?

Que vous ayez payé en ligne, à votre facteur ou en bureau de poste, vous aurez toujours un justificatif du paiement de vos droits et taxes. Il pourra vous être demandé en cas de contestation.

  • Si vous payez en ligne :

Les justificatifs vous seront automatiquement envoyés par mail dès le paiement. Ils sont également téléchargeables sur notre site laposte.fr, pendant 3 ans pour les envois au format lettre et 6 ans pour les Colissimo.

  • Si vous payez auprès de votre facteur ou en bureau de Poste :

Les justificatifs de paiement seront téléchargeables sur notre site, pendant 3 ans pour les envois au format lettre et 6 ans pour les Colissimo.

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Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

Le calcul des droits et taxes de douane est effectué au moment précis de l'importation de la marchandise sur le territoire en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (taux de la BCE ou taux de la Banque de France selon la monnaie d'origine).

Le taux de change appliqué peut donc être différent de celui utilisé au moment de votre achat.

Le taux est recalculé tous les mois et actualisé en cas de variation > 5%. En savoir plus.

 

Ces frais peuvent être constitués selon les cas de :

  • Octroi de mer : taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale. Ces taux diffèrent selon la nature des marchandises, c'est pourquoi vous pouvez trouver plusieurs lignes dans votre justificatif de paiement si votre envoi comporte des marchandises taxées à des taux d'octroi différents.

 

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Pourquoi La Poste applique des frais de dédouanement ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle avance également le paiement des droits et taxes à la Douane Française pour le compte du destinataire.

Les frais de dédouanement permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsqu’elle n’a pas été payée au moment de l’achat. 

La Poste a opté pour des coûts forfaitaires, qui dépendent de la typologie de l’objet distribué (Colis ou Lettres et petits paquets) et du canal de paiement choisi, indépendamment de la valeur de la marchandise dédouanée. 

En savoir plus sur les tarifs appliqués.

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Pourquoi mon colis est-il en dédouanement depuis plusieurs jours ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires et le traitement par les autorités douanières peut parfois prendre quelques jours.

Elles doivent en effet procéder à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque le dédouanement. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

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J'ai payé mes droits et taxes de douane, quand vais-je recevoir mon colis ?

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre envoi sur notre outil de suivi.

Les délais affichés restent indicatifs compte tenu des opérations douanières à réaliser. En savoir plus.

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Comment contester les droits et taxes de douane payés ?

Nous vous invitons à contacter le Service Clients par mail : 

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