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Brexit au 1er janvier 2021 : les nouvelles formalités douanières vers la Grande-Bretagne

Depuis le 1er janvier 2021,  les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne.

De ce fait, des formalités douanières nouvelles ainsi que des suppléments tarifaires s’appliquent sur les envois.

Pour les envois vers la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, hors Irlande du Nord), si vous disposez d’un contrat Colissimo ou Delivengo vous n’avez pas de nouvelles démarches à effectuer à condition de saisir vos envois sous Coliship ou Mydelivengo.

Si vous ne disposez pas de contrat Colissimo ou Delivengo, vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers la Grande-Bretagne :

Attention : 

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

 

  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises.
  • OU 2 exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente).

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
  • que vous soyez particulier ou professionnel,

A savoir : du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront plus garantis.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise vous devez respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

  • Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
  • Obtenir un N° EORI britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
  • Remplir une déclaration douanière
  • Joindre à votre colis une facture commerciale ou pro forma en 2 exemplaires.
  • Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA britanniques sur la déclaration douanière (sur les valeurs de marchandises inférieures à 135£).
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