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La réception d'un colis ou d'un courrier en provenance de l'étranger

Les droits de douane sont calculés :

  • sur la valeur déclarée de la marchandise (par l'expéditeur sur la déclaration en douane CN23) + les frais de transport et assurance (payés par l'expéditeur dans le pays d'origine) => on obtient l'assiette de calcul pour les droits de douane ; 
  • sur cette assiette, on applique le taux de droits de douane déterminé par la nature de la marchandise et sa nomenclature douanière (code TARIC- Tarif Intégré de l'Union européenne).

Le code TARIC (composé de 10 chiffres) et qui est déterminé lors de la procédure de dédouanement, permet de définir le taux de droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne.

La TVA est calculée :

  • Sur la valeur déclarée de la marchandise + les frais de transport et assurance + le montant de droits de douane => on obtient l'assiette de calcul pour la TVA.
  • Sur cette assiette, on applique le taux de TVA déterminé par la nature de la marchandise et sa nomenclature douanière (code TARIC).

Les frais de dédouanement :

  • La Poste effectue les formalités de dédouanement et avance les droits de douane et la TVA à la Douane Française avant de les récupérer en livraison auprès du destinataire.
  • Pour les différentes prestations de service, La Poste facture au destinataire des frais de dédouanement de 15€ par colis (tarif applicable à compter du 1er janvier 2013)

Pour les marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF, La Poste facture au destinataire des frais de dédouanement de 30€ par colis (tarif applicable en 2014). Si la destruction du colis est exigée par le service phytosanitaire/vétérinaire ou DGCCRF, un supplément de 150€ par colis sera facturé au destinataire. 

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Une expédition entre particuliers de marchandises neuves ou d’occasion (même destinées à un usage personnel), ou un achat à distance (même à la suite d’une commande ponctuelle par Internet), effectués dans un pays situé hors de l’Union Européenne, constituent une opération d’importation de marchandises en France.

A ce titre, toute personne (particulier ou entreprise) est redevable d’éventuels droits de douane et/ou TVA qui sont déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d’origine.

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Aucune formalité douanière n'est nécessaire pour tout envoi de marchandise vers les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : 

Pour tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni, vous pourriez être tenus, selon la date et les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE, d’effectuer des formalités douanières.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi, que vous expédiez votre marchandise par courrier ou par Colissimo :  

  • Pour un envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration de douane CN22 (pour un envoi courrier) ou CN23 (pour un envoi en Colissimo), ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration en douane CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Important : Pour tout envoi de marchandise : collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" qui vous a été fourni lors de l'édition de votre timbre acheté sur Montimbrenligne : ce code à barre est exigé par les autorités douanières du payes de destination. 

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITÉ AUCUNE FORMALITÉ
Envoi de petite marchandise dont la valeur est <300 DTS par courrier Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN22 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi de marchandise Déclaration en douane CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration  en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >1000 euros

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires .

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

A noter :

Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Télécharger le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:

  • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
  • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international

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Le dédouanement export ou import est l’action de déclarer à la Douane française, le contenu, la valeur et l’origine d’une ou des marchandises contenues dans un envoi expédié ou distribué par La Poste.

Cette déclaration en douane est effectuée à l’export par l’expéditeur de l’envoi par le biais du formulaire de déclaration en douane CN23 pour les envois Colissimo jusqu’à 1000€.

Cette déclaration en douane est effectuée à l’import par La Poste auprès de la Douane Française à partir des informations renseignées par l’expéditeur sur le formulaire de déclaration en douane CN23 et la facture en cas de vente de marchandise.

Si des taxes douanières sont exigibles à l’importation en France (droits de douane, TVA, autres taxes), les montants de celles-ci sont calculés par l’outil de la Douane française à partir des éléments déclaratifs figurant sur la déclaration en douane CN23 et la facture, et seront réclamés au destinataire de l’envoi au moment de la livraison.

La Poste avance ces montants à la Douane Française avant de les récupérer au moment de la livraison.

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Si vous attendez un colis ou un courrier provenant de l'étranger et que celui-ci est bloqué en douane, il est possible qu'un document nécessaire à son importation soit manquant ou qu'un problème soit survenu.

Dans ce cas, vous pourrez être contacté par le bureau d'échanges international de La Poste pour transmettre les documents manquants et régler la situation. Vous pouvez également contacter directement notre Service Clients

Plusieurs raisons peuvent aussi entraîner la non-conformité de l'importation d'un envoi : valeur de la marchandise non indiquée sur le document douanier, description manquante, facture manquante, etc. 

De plus, certains produits sont particulièrement contrôlés en douane : produits laitiers, viandes, fruits...

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Les droits de douane peuvent vous être remboursés : 

Si le colis fait l'objet d'un retour car :

  • La marchandise ne correspond pas à la commande, et donc n’est pas utilisable par le destinataire en France (marchandises commandées dans le cadre de la vente par correspondance). Le colis a été livré et ouvert par le destinataire.

La procédure à suivre :

  1. Pour que le remboursement soit accepté par la Douane française, cette dernière doit pouvoir préalablement vérifier que la marchandise en retour correspond bien à celle qui a été expédiée à l'aller (et sur ce qui est inscrit sur le document douanier CN23 ou facture accompagnant le colis). Si cette vérification du contenu n'est pas réalisée par le bureau de douane avant le retour de la marchandise, le remboursement des droits de douane et TVA ne sera pas validé par la douane française.
  2. Le client doit déposer un dossier de demande de remboursement directement auprès de son bureau de douane avant d'effectuer le retour de sa marchandise. Le dossier de remboursement est constitué au minimum de l'original du bordereau C50, d'un exemplaire de la liasse de transport avec CN23 (et le cas échéant, une facture) et d'un courrier du destinataire avec un motif justifiant le retour. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet de la Douane française www.douane.gouv.fr

Toutefois, si le client joint son dossier de demande de remboursement directement avec le colis en retour, ce colis doit obligatoirement être identifiable par La Poste (signalétique "Retour" visible sur la liasse de transport) afin d'être présenté au bureau de douane pour inspection lors de l'opération de réexportation. Si le colis ne peut être présenté au bureau de douane par La Poste, l'opération de remboursement ne pourra pas être validée par la douane française.

La Douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement du destinataire. 

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Consultez le suivi de votre colis ou contactez notre Service Clients pour les colis internationaux.

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