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Aucune formalité douanière n'est nécessaire pour tout envoi de marchandise vers les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : 

Pour tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni, vous pourriez être tenus, selon la date et les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE, d’effectuer des formalités douanières.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi, que vous expédiez votre marchandise par courrier ou par Colissimo :  

  • Pour un envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration de douane CN22 (pour un envoi courrier) ou CN23 (pour un envoi en Colissimo), ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration en douane CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Important : Pour tout envoi de marchandise : collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" qui vous a été fourni lors de l'édition de votre timbre acheté sur Montimbrenligne : ce code à barre est exigé par les autorités douanières du payes de destination. 

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITÉ AUCUNE FORMALITÉ
Envoi de petite marchandise dont la valeur est <300 DTS par courrier Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN22 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi de marchandise Déclaration en douane CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration  en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >1000 euros

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires .

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

A noter :

Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Télécharger le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:

  • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
  • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international

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