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S'informer sur les formalités douanières et les offres

Quelles sont les taxes à payer pour un envoi de particulier à particulier entre la métropole et l’Outre-Mer ?

Tout envoi depuis la métropole vers un département d’Outre-Mer (« DOM » : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), ou à l’inverse d’un département d’Outre-Mer vers la métropole, est susceptible d’impliquer le paiement de taxes douanières (TVA, octroi de mer…) à son arrivée. Les DOM ne sont en effet pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne.

Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.

Quelle valeur est prise en compte pour déterminer les taxes à payer ?

Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.

IMPORTANT : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé.

En savoir plus sur le calcul des taxes

 

Puis-je être exonéré de ces taxes ?

Pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau à votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :

  • Jusqu’à 205€ de la métropole vers les DOM.
  • Jusqu’à 45€ des DOM vers la métropole.

Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.

  • De la métropole vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
  • Des DOM vers la métropole : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.

 

Pourquoi La Poste facture-elle des frais de gestion en plus des taxes ?

Conformément à la réglementation, La Poste, depuis le mois d'octobre 2021, a l'obligation de déclarer les marchandises importées dans les DOM. Il est à noter que La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières (TVA, octroi de mer…) : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste et les autres transporteurs prélèvent des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

Ils s’élèvent à :

  • Des DOM vers la métropole : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et 8€ pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,
  • De la métropole vers les DOM : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et entre 7 et 7,5€ selon les DOM pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,

En savoir plus sur les frais de gestion

ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).

 

Synthèse échanges de particulier à particulier entre la métropole et les DOM :

 

Envoi entre 2 particuliersValeur totale de la marchandiseTVAOctroi de merFrais de gestion
DOM vers métropoleSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 45€NONNONNON
Entre 45€ et 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUINONOUI
Vente commercialeJusqu’à 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUIOUIOUI
Métropole vers DOMSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 205€NONNONNON
Plus de 205€OUIOUIOUI
Vente commercialeJusqu’à 22€NONNONNON
Plus de 22€OUIOUIOUI

 

Exemples :

  • Vous habitez Paris et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur en Martinique d’une valeur de 150€ (plus 20€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 170€, vous êtes sous le seuil des 205€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.
  • Vous habitez Mayotte et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Marseille. Avec une valeur totale de 180€, vous êtes au-dessus du seuil de 150€, votre acheteur devra s’acquitter de la TVA et des frais de gestion à l’arrivée.
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