CORSE : Suite aux mouvements de grève sur le port de Marseille, les délais d’acheminement des courriers et colis en provenance et à destination de la Corse peuvent être impactés. Plus d'informations
Tout envoi depuis la métropole vers un département d’Outre-Mer (« DOM » : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), ou à l’inverse d’un département d’Outre-Mer vers la métropole, est susceptible d’impliquer le paiement de taxes douanières (TVA, octroi de mer…) à son arrivée. Les DOM ne sont en effet pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne.
Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.
Quelle valeur est prise en compte pour déterminer les taxes à payer ?
Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.
IMPORTANT : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé.
En savoir plus sur le calcul des taxes
Puis-je être exonéré de ces taxes ?
Pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau à votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :
Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.
Pourquoi La Poste facture-elle des frais de gestion en plus des taxes ?
Conformément à la réglementation, La Poste, depuis le mois d'octobre 2021, a l'obligation de déclarer les marchandises importées dans les DOM. Il est à noter que La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières (TVA, octroi de mer…) : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la réglementation en vigueur.
Pour cette prestation de dédouanement, La Poste et les autres transporteurs prélèvent des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.
Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.
Ils s’élèvent à :
En savoir plus sur les frais de gestion
ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Synthèse échanges de particulier à particulier entre la métropole et les DOM :
| Envoi entre 2 particuliers | Valeur totale de la marchandise | TVA | Octroi de mer | Frais de gestion |
DOM vers métropole | Sans transaction commerciale (ex : cadeau) | Jusqu’à 45€ | NON | NON | NON |
Entre 45€ et 150€ | OUI | NON | OUI | ||
Plus de 150€ | OUI | NON | OUI | ||
Vente commerciale | Jusqu’à 150€ | OUI | NON | OUI | |
Plus de 150€ | OUI | OUI | OUI | ||
Métropole vers DOM | Sans transaction commerciale (ex : cadeau) | Jusqu’à 205€ | NON | NON | NON |
Plus de 205€ | OUI | OUI | OUI | ||
Vente commerciale | Jusqu’à 22€ | NON | NON | NON | |
Plus de 22€ | OUI | OUI | OUI |
Exemples :