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  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes
  4. Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane ?

S'informer sur les droits et taxes

Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même dans le cas d’un cadeau (avec néanmoins une franchise pour les cadeaux entre particuliers, qui sont exemptés de droits et taxes si le montant ne dépasse pas 45€),
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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