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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

A partir du 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. Quelles marchandises seront concernées par les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Droits et taxes de douane

Quelles marchandises seront concernées par les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel, ou que c'est un cadeau,
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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