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Envoi de courrier et de colis entre la France et le Royaume-Uni : en savoir plus

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner votre courrier / colis
  3. Réception d'un courrier / colis
  4. Réception de l'étranger
  5. Puis-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Réception de l'étranger

Puis-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Vous avez reçu un colis en provenance d’un pays situé hors de l’Union Européenne, pour lequel vous avez payé des droits de douanes et/ou des taxes.

Si vous décidez de retourner cette marchandise à son expéditeur, vous pouvez demander le remboursement de ces sommes.

Un tel remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord de la Douane française. Elle vérifie notamment que la marchandise retournée est bien celle pour laquelle les droits et taxes ont été payés.

 

Pour demander le remboursement, 2 possibilités :

  • Vous déposez une demande de remboursement directement auprès de votre bureau de douane, avant d'effectuer le retour de la marchandise. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet de la Douane française www.douane.gouv.fr.
  • Vous confiez votre colis en retour à La Poste, accompagné du dossier de demande de remboursement. La liasse de transport devra impérativement porter la mention « Retour » bien visible. Nos équipes de dédouanement présenteront votre demande au bureau de douane pour inspection lors de l'opération de réexportation.
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