Espace Particuliers

Mail Laposte.net

Le Groupe

Chargement...

Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. Payer ses droits et taxes
  4. Pourrais-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Payer ses droits et taxes

Pourrais-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Vous avez reçu un colis en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne ou de l'Outre-Mer, ou un colis dans un département d'Outre-Mer : 

Vous décidez de retourner tout ou partie de la marchandise à son expéditeur, vous pouvez demander le remboursement des droits et taxes de douane.

Un tel remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord de la Douane française. Elle vérifie notamment que la marchandise retournée est bien celle pour laquelle les droits et taxes ont été payés.

Pour enregistrer votre demande, nous vous invitons à contacter le Service Clients par téléphone, en appelant le :

  • 3631 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h pour les Particuliers ;
  • 3634 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h pour les Professionnels.
Afin de vérifier l'éligibilité de votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées.

 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !