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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes
  4. Pourquoi La Poste applique des frais de gestion  ?

S'informer sur les droits et taxes

Pourquoi La Poste applique des frais de gestion  ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle avance également le paiement des droits et taxes à la Douane Française pour le compte du destinataire.

Les frais de gestion permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsque la taxe n’a pas été payée au moment de l’achat. Ils viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

La Poste a opté pour des coûts forfaitaires, qui ne dépendent pas de la valeur de la marchandise dédouanée, mais :

  • De la typologie de l’objet distribué (Colis ou Lettres et petits paquets contenant de la marchandise),
  • Du canal de paiement choisi,
  • De la livraison en métropole ou en Outre-Mer, du fait des taux de TVA différents qui y sont appliqués. 

Consultez les tarifs des frais de gestion.

 

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