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Envoi à l'étranger

Pourquoi dois-je remplir une déclaration douanière CN23 ?

La déclaration douanière CN23 est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

La CN23 constitue le « passeport » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

 

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

 

Une attention particulière s’impose donc quand vous remplissez votre CN23 : manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, voire de ne pas pouvoir passer la douane et être livré à destination.

En outre, une déclaration incomplète ou erronée peut entraîner la saisie de l'envoi et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

 

Attention : Pour tout envoi posté après le 1er janvier 2021, la déclaration CN23 doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.

Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.

 

*A l’exception des envois entre Guadeloupe et Martinique qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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