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Délai de garde des colis en bureau de poste cet été - cliquez pour en savoir plus

Du 13 juillet au 14 août inclus, le délai de garde des colis en bureau de poste est prolongé ! Votre Colissimo vous attend 30 jours en bureau de poste au lieu de 15 jours. En savoir plus
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  1. Aide et contact
  2. Envoi et réception courrier et colis
  3. Réception
  4. Réception de l'étranger
  5. Définition et remboursement des droits de douanes et/ou TVA

Réception de l'étranger

Définition et remboursement des droits de douanes et/ou TVA

Issue d’un pays situé hors de l’Union Européenne, une expédition de marchandises neuves ou d’occasion, y compris pour usage personnel, ou un achat à distance y compris une commande Internet ponctuelle, entre particuliers constitue une opération d’importation de marchandises en France.

A ce titre, particulier ou entreprise sont redevables de droits de douane et/ou TVA éventuels, déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d’origine.

Remboursement des droits de douane en cas de retour

La marchandise commandée sur internet, ne convient pas à l’acheteur basé en France. Le colis a été livré et ouvert par le destinataire.

Plusieurs procédures de remboursement sont possibles 

  1. Un remboursement doit être accepté par la Douane française qui s’assure de conformité de la marchandise en attente de retour avec celle reçue, d’après la déclaration inscrite sur le document douanier CN23 ou la facture jointe. La Douane française ne validera pas le remboursement des droits de douane et TVA si cette vérification n'a pas réalisée préalablement par ses soins.
  2. Le dépôt d’une demande réalisée par le client directement auprès de son bureau de douane avant d'effectuer le retour de la marchandise. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet de la Douane française www.douane.gouv.fr   Un dossier de remboursement est constitué au minimum de l'original du bordereau C50, d'un exemplaire de la liasse de transport avec CN23, d’une facture, le cas échéant, et d'un courrier indiquant le motif du retour.
  3. Un dossier de demande de remboursement joint directement avec le colis en retour doit obligatoirement être identifiable par La Poste avec un marquage  « Retour » visible sur la liasse de transport. Il sera présenté au bureau de douane pour inspection lors de l'opération de réexportation. Le remboursement ne sera pas validé par la Douane française si le colis ne peut lui être présenté par La Poste

  4. La Douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement. 

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