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Définition du numéro tarifaire

La saisie du numéro tarifaire est nécessaire dans le cadre d'un envoi commercial et du traitement rapide des opérations douanières à l'arrivée dans le pays de destination. Composé de 6 chiffres, ce numéro identifie tous les objets physiques manière unique dans le monde entier. Il est l’un des trois éléments permettant d'établir la taxation en douane, le montant des frais de port et l'origine de la marchandise.

La Communauté européenne a adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux depuis 1988.

Le numéro tarifaire est disponible :

  • sur le site Internet dédié 
  • dans le Tarif des Douanes (journal officiel)
  • auprès des cellules de douane de votre région pour des envois réguliers. 
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