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Délai de garde des colis en bureau de poste cet été - cliquez pour en savoir plus

Du 13 juillet au 14 août inclus, le délai de garde des colis en bureau de poste est prolongé ! Votre Colissimo vous attend 30 jours en bureau de poste au lieu de 15 jours. En savoir plus
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  1. Aide et contact
  2. Envoi et réception courrier et colis
  3. Réception
  4. Réception de l'étranger
  5. Dans quels cas des formalités douanières sont-elles nécessaires ?

Réception de l'étranger

Dans quels cas des formalités douanières sont-elles nécessaires ?

Aucune formalité douanière n'est nécessaire entre les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : Tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni peut impliquer des formalités douanières, selon la date et ses modalités de sortie de l’UE.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite une déclaration en douane jointe à l’envoi, que ce soit par courrier ou par Colissimo : 

Envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...)

Joignez le formulaire de déclaration de douane CN22 pour un envoi courrier, ou CN23 pour un envoi Colissimo, et une facture pro-forma en double exemplaire.

Envoi commercial

Joignez le formulaire de déclaration en douane CN23, et une facture commerciale en double exemplaire.

Formulaire CN23 : télécharger le formulaire 

Il doit être remis obligatoirement en bureau de poste et rédigé en 3 exemplaires:

  • Un exemplaire à timbrer à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane, à conserver 4 ans.
  • Deux formulaires à joindre à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier International

Important : Pour toutes marchandises, collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" fourni lors de l'édition du timbre Montimbrenligne. Ce code à barre est exigé par les autorités douanières du pays de destination.

Récapitulatif des formalités à entreprendre :

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