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Suite aux intempéries, les accès dans les vallées de la Roya de la Tinée et de la Vésubie dans les Alpes Maritimes restent difficiles. La Poste met tout en œuvre pour assurer ses services dans ces zones.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner votre courrier / colis
  3. Réception d'un courrier / colis
  4. Réception de l'étranger
  5. Dans quels cas des formalités douanières sont-elles nécessaires ?

Réception de l'étranger

Dans quels cas des formalités douanières sont-elles nécessaires ?

Aucune formalité douanière n'est nécessaire entre les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : Tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni peut impliquer des formalités douanières, selon la date et ses modalités de sortie de l’UE.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite une déclaration en douane jointe à l’envoi, que ce soit par courrier ou par Colissimo : 

Envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...)

Joignez le formulaire de déclaration de douane CN22 pour un envoi courrier, ou CN23 pour un envoi Colissimo, et une facture pro-forma en double exemplaire.

Envoi commercial

Joignez le formulaire de déclaration en douane CN23, et une facture commerciale en double exemplaire.

Formulaire CN23 : télécharger le formulaire 

Il doit être remis obligatoirement en bureau de poste et rédigé en 3 exemplaires:

  • Un exemplaire à timbrer à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane, à conserver 4 ans.
  • Deux formulaires à joindre à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier International

Important : Pour toutes marchandises, collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" fourni lors de l'édition du timbre. Ce code à barre est exigé par les autorités douanières du pays de destination.

Récapitulatif des formalités à entreprendre :

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