S'informer sur les droits et taxes
Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?
Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé les droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à son arrivée en France pour que votre envoi vous soit remis.
Le calcul de ces droits et taxes de douane est effectué par la Douane française au moment où la marchandise entre sur le territoire, sur la base de la déclaration en douane et de la facture fournies par l’expéditeur.
Il dépend de multiples facteurs : de la nature de la marchandise importée, de sa valeur, de son pays d’origine, du taux de conversion de la devise à la date, ou encore du montant du transport et de l’assurance.
La Poste intervient comme déclarant en douane, elle n’est pas à l’origine du calcul des droits et taxes : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la Douane.
De ce fait, La Poste ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
A titre indicatif, les fondamentaux de calcul sont les suivants :
| Exemple avec des chaussures en cuir achetées sur un site internet chinois (données strictement indicatives) | |
Valeur de la marchandise + Frais de port et assurance transport = Valeur en douane, convertie en euros | 175€ + 5€ = 180€ |
| Droits de douane au taux applicable sur ce produit (entre 0 et 20% en général) * | = 180€ x 8% **, soit 14,4€ |
| Base imposable à la TVA import | =180 + 14,4, soit 194,4€ |
| TVA au taux applicable sur ce produit (en général 20%) | = 194,4 x 20%, soit 38,88€ |
| Frais de gestion | = 2€ si vous payez en ligne sur le site laposte.fr |
| Soit un montant collecté par La Poste pour le paiement des droits et taxes | = 14,4 + 38,88 + 2, soit 55,28€ |
| Et un coût total à l’achat | =180+55,68 = 235,28€ |
*Si le produit a une valeur égale ou supérieure à 150€
**taux strictement indicatif sur des chaussures en cuir
En outre, les modalités de calcul sont différentes selon que l’envoi est à destination de la France métropolitaine ou de l’Outre-Mer.
Les frais à l’importation en provenance d’un pays hors Union Européenne et à destination de la France métropolitaine peuvent être constitués selon les cas de :
- TVA à l’importation : depuis le 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, et ce dès le 1er euro. En savoir plus sur les taux de TVA en métropole.
- Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d’origine. Seuls les produits d’une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
- Frais de gestion : ce sont les frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste. En savoir plus sur les frais de gestion.
Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.
