Espace Particuliers

Mail Laposte.net

Le Groupe

Chargement...

Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

A partir du 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

Droits et taxes de douane

Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

Le calcul des droits et taxes de douane est effectué au moment précis de l'importation de la marchandise sur le territoire en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (taux de la BCE ou taux de la Banque de France selon la monnaie d'origine).

Le taux de change appliqué peut donc être différent de celui utilisé au moment de votre achat.

Le taux est recalculé tous les mois et actualisé en cas de variation > 5%. En savoir plus.

 

Ces frais peuvent être constitués selon les cas de :

  • Octroi de mer : taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale. Ces taux diffèrent selon la nature des marchandises, c'est pourquoi vous pouvez trouver plusieurs lignes dans votre justificatif de paiement si votre envoi comporte des marchandises taxées à des taux d'octroi différents.

 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
yes
no
Nous sommes désolés...
Merci de votre retour !