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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes
  4. Comment sera déterminé le montant des droits et taxes de douane dont vous êtes redevable à partir du 1er juillet ?

S'informer sur les droits et taxes

Comment sera déterminé le montant des droits et taxes de douane dont vous êtes redevable à partir du 1er juillet ?

Ce sont les autorités douanières qui déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels. Le montant des droits de douane et taxes dépend de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.

Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur.

Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de vous les réclamer au moment de la livraison.

 

Vous devrez donc vous acquitter de ce paiement sur notre site laposte.fr (avec des frais réduits : 2€ ou 5€ selon le type de colis), auprès de nos facteurs ou en bureau de poste (les frais de dédouanement s'appliquent au tarif plein de 8€).

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais de dédouanement majorés en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

En savoir plus sur les frais de dédouanement.

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