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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

  1. Aide et contact
  2. Envoyer et réceptionner un courrier / colis
  3. Envoyer vers l'international et Outre-Mer
  4. Réaliser des formalités douanières
  5. Comment remplir et joindre ma déclaration douanière ?

Réaliser des formalités douanières

Comment remplir et joindre ma déclaration douanière ?

Quand vous réalisez votre déclaration, il est important de remplir correctement toutes les informations et de joindre à votre envoi tous les documents, faute de quoi votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane.

 

Quels sont les informations nécessaires ?

Pour créer votre déclaration douanière, il vous sera notamment demandé :

  • La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
  • Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids, leur valeur, leur numéro tarifaire (ou « code SH »), leur pays d’origine,
  • L’expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)

La déclaration douanière doit être remplie en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination. N’oubliez pas de la signer !

 

Quels documents joindre à l’envoi ?

​​​​​​​A la fin de votre parcours, les documents suivants sont prêts à être imprimés : 3 exemplaires de la déclaration douanière, une facture commerciale en 2 exemplaires ou une facture pro-forma dans le cas d’un envoi non commercial (1 exemplaire), et une preuve de dépôt. Si vous achetez en ligne mais ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez à la fin de votre parcours d’achat choisir une impression des documents sur nos automates en bureau de poste.

Il vous faut joindre à l’envoi :

  • 2 exemplaires de la déclaration douanière (vous conservez le 3ème)
  • La facture commerciale en 2 exemplaires pour un envoi commercial (vente),
  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donne pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises. Télécharger un modèle de facture pro-forma 

Comme la déclaration douanière, les factures doivent être remplies en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.

 

Comment joindre les documents douaniers à l’envoi ?

  1. Glissez tous les documents dans une pochette plastique transparente.
  2. Collez cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition. Attention à ne pas coller pas la déclaration douanière et les factures directement sur l’emballage, les services douaniers doivent pouvoir les prélever.
  3. Conservez le 3ème exemplaire de la déclaration douanière.
  4. Vous pouvez alors déposer votre envoi en bureau de poste.

Attention, notre service d’envoi depuis votre boîte aux lettres personnelle n’est pas possible pour les envois avec la déclaration douanière.

 

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