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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

En Guadeloupe et en Martinique, la distribution du courrier et du colis reprend sur l’ensemble du territoire. En savoir plus.

  1. Aide et contact
  2. Droits et taxes de douane
  3. S'informer sur les droits et taxes
  4. Comment est déterminé le montant des droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

S'informer sur les droits et taxes

Comment est déterminé le montant des droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

La Poste fournit à la Douane la déclaration en douane et la facture fournies par l’expéditeur, informations nécessaires au dédouanement des marchandises.

Sur cette base, la réglementation fiscale est appliquée par La Douane pour déterminer si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels. Le montant des droits de douane et taxes dépend de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.

Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de vous les réclamer au moment de la livraison.

Pour cette prestation, La Poste vous demandera le paiement de frais de gestion, majorés en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF. En savoir plus sur les frais de gestion.

Vous devrez donc vous acquitter du paiement de vos droits et taxes, ainsi que des frais de gestion (avec des frais réduits :

  • Sur notre site laposte.fr, vous bénéficiez de frais de gestion réduits.
  • Auprès de nos facteurs ou en bureau de poste, nos frais de gestion s'appliquent au tarif plein.
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