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Réception de l'étranger

Puis-je me faire rembourser des droits de douanes et/ou TVA si je retourne la marchandise ?

Vous avez reçu un colis en provenance d’un pays situé hors de l’Union Européenne, pour lequel vous avez payé des droits de douanes et/ou des taxes.

Si vous décidez de retourner cette marchandise à son expéditeur, vous pouvez demander le remboursement de ces sommes.

Un tel remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord de la Douane française. Elle vérifie notamment que la marchandise retournée est bien celle pour laquelle les droits et taxes ont été payés.

 

Pour demander le remboursement, 2 possibilités :

  • Vous déposez une demande de remboursement directement auprès de votre bureau de douane, avant d'effectuer le retour de la marchandise. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet de la Douane française www.douane.gouv.fr.
  • Vous confiez votre colis en retour à La Poste, accompagné du dossier de demande de remboursement. La liasse de transport devra impérativement porter la mention « Retour » bien visible. Nos équipes de dédouanement présenteront votre demande au bureau de douane pour inspection lors de l'opération de réexportation.
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Quels sont les droits et taxes à payer pour un colis reçu depuis l’international et l’Outre-Mer ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne et de l’Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières peuvent aussi vous demander le paiement de droits de douanes et de la TVA.

Ces frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.

 

Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur. Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de les réclamer au destinataire au moment de la livraison. Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez donc vous acquitter de ce paiement auprès de nos facteurs ou en bureau de poste.

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais de dédouanement de 15€ par colis (tarif applicable à compter du 1er janvier 2013) porté à 30€ en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

 

Important : Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fait donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

 

Attention : les contraintes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 perturbent le trafic routier transmanche. De ce fait, les délais de livraison des colis et des courriers en provenance du Royaume Uni et à destination de la France peuvent être allongés.

 

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Quels sont les droits et taxes à payer pour un colis reçu d’un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays de l’Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire et aucun droit de douane ou taxe n’est dû. Ainsi, si vous effectuez des achats pour votre usage personnel, vous n'aurez pas besoin de remplir de déclaration ni de payer de taxes à leur arrivée en France.

 

Attention : 2 cas particuliers :

  1. Le Royaume-Uni :

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de lUE.

Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fera donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

A savoir : si votre envoi a été expédié avant le 1er janvier, et même s’il arrive après cette date en France, il est exempté de ces formalités.

  1. Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, des formalités douanières s’appliqueront comme pour un envoi depuis un pays non membre de l’UE. En savoir plus

* liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

**A l’exception des envois entre Guadeloupe et Martinique qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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