Le dédouanement est une procédure durant laquelle la Douane Française prend connaissance de la nature et la valeur des marchandises importées ou exportées, de l’identité de l'expéditeur et du destinataire, qui ont été déclarées.

Export

La déclaration est effectuée avec le formulaire de déclaration en douane CN23 rempli par l’expéditeur pour les envois Colissimo jusqu’à 1000€.

Import 

La déclaration est effectuée par La Poste auprès de la Douane Française à partir des informations indiquées sur le formulaire de déclaration en douane CN23 et la facture en cas de vente de marchandise.

Taxes douanières

Si des droits de douane, TVA ou autres taxes sont exigibles à l’importation en France, leurs montants sont calculés par l’outil de la Douane française, à partir des éléments déclaratifs figurant sur la déclaration en douane CN23 et la facture.

La Poste avance ces montants à la Douane Française avant de les réclamer au destinataire au moment de la livraison. Il faut donc être prêt.e à régler le facteur au moment de son passage.

Aucune formalité douanière n'est nécessaire entre les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : Tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni peut impliquer des formalités douanières, selon la date et ses modalités de sortie de l’UE.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite une déclaration en douane jointe à l’envoi, que ce soit par courrier ou par Colissimo : 

Envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...)

Joignez le formulaire de déclaration de douane CN22 pour un envoi courrier, ou CN23 pour un envoi Colissimo, et une facture pro-forma en double exemplaire.

Envoi commercial

Joignez le formulaire de déclaration en douane CN23, et une facture commerciale en double exemplaire.

Formulaire CN23 : télécharger le formulaire 

Il doit être remis obligatoirement en bureau de poste et rédigé en 3 exemplaires:

• Un exemplaire à timbrer à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane, à conserver 4 ans.
• Deux formulaires à joindre à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier International. 

Important : Pour toutes marchandises, collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" fourni lors de l'édition du timbre. Ce code à barre est exigé par les autorités douanières du pays de destination.

Récapitulatif des formalités à entreprendre :

Issue d’un pays situé hors de l’Union Européenne, une expédition de marchandises neuves ou d’occasion, y compris pour usage personnel, ou un achat à distance y compris une commande Internet ponctuelle, entre particuliers constitue une opération d’importation de marchandises en France.

A ce titre, particulier ou entreprise sont redevables de droits de douane et/ou TVA éventuels, déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d’origine.

Remboursement des droits de douane en cas de retour

La marchandise commandée sur internet, ne convient pas à l’acheteur basé en France. Le colis a été livré et ouvert par le destinataire.

Plusieurs procédures de remboursement sont possibles 

1. Un remboursement doit être accepté par la Douane française qui s’assure de conformité de la marchandise en attente de retour avec celle reçue, d’après la déclaration inscrite sur le document douanier CN23 ou la facture jointe. La Douane française ne validera pas le remboursement des droits de douane et TVA si cette vérification n'a pas réalisée préalablement par ses soins.
2. Le dépôt d’une demande réalisée par le client directement auprès de son bureau de douane avant d'effectuer le retour de la marchandise. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet de la Douane française www.douane.gouv.fr   Un dossier de remboursement est constitué au minimum de l'original du bordereau C50, d'un exemplaire de la liasse de transport avec CN23, d’une facture, le cas échéant, et d'un courrier indiquant le motif du retour.

3. Un dossier de demande de remboursement joint directement avec le colis en retour doit obligatoirement être identifiable par La Poste avec un marquage  « Retour » visible sur la liasse de transport. Il sera présenté au bureau de douane pour inspection lors de l'opération de réexportation. Le remboursement ne sera pas validé par la Douane française si le colis ne peut lui être présenté par La Poste

4. La Douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement.