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Preuve de dépôt

Comment vérifier l'authenticité d'une preuve numérique de La Poste ?

Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt, Avis de réception, Preuve de contenu…) associée à votre Lettre Recommandée, au format PDF :

 

La vérification de la validité de la signature peut se faire avec votre logiciel lecteur de PDF, dans l’onglet "Signature" :

 

Vous pouvez ainsi vérifier les points suivants :

  1. La coche verte valide la globalité des éléments.
  2. Mentionne l’état de la signature électronique du document.
  3. Mentionne que le document visionné n’a pas été altérer.
  4. Assure que le signataire (La Poste) est l’émetteur du document.
  5. Si le document a été modifié, ce lien permet d’afficher la version originale.

 

La vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’elle atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser cette méthode ou tout autre moyen de vérification d’une signature électronique pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données.
 

Si vous disposez d’une preuve numérique (Preuve de dépôt) associée à votre Lettre Recommandée, au format Zip (Incluant un .prv et un .JPG ou un . XML), ou un .prv seul :

Le service de vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’il atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser ce service pour vérifier la conformité de la pièce, du fichier présenté et des données. Ce service est entièrement gratuit. 

 

Comment utiliser le service ?

Pour lancer la vérification : 

  1. Munissez-vous de la preuve de dépôt et du fichier d'édition (Le contenu de l’envoi) obtenus lors de votre envoi. Si vous ne les avez pas conservés, ils restent disponibles dans votre Espace client, rubrique "Mes Achats" (respectivement un an pour le fichier d'édition et trois ans pour la preuve de dépôt). 
  2. Connectez-vous au service de vérification de la Lettre Recommandée en ligne
  3. Importez votre preuve de dépôt au format .zip ou uniquement le .PRV
  4. Cliquez sur "Vérifier". 

 

Comment interpréter le résultat ?

Le résultat "Preuve conforme" - Le Service de vérification de La Poste atteste les informations contenues dans la preuve :

  • Le type de preuve (Preuve de dépôt),
  • La référence du recommandé,
  • L'adresse d'expédition,
  • L'adresse du destinataire,
  • La date et l'heure légale de dépôt.

Le résultat "Preuve non-conforme" - Le Service de vérification de La Poste rejette la preuve pour les raisons suivantes : 

  • Le fichier fourni n'est pas une preuve électronique de La Poste,
  • La preuve a été modifiée,
  • La durée de validité de la preuve est dépassée,
  • Toute modification même minime du contenu est détectée, La Poste vérifie que le fichier d'édition présenté est bien celui validé au moment de l'envoi.
     
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Qu'est-ce qu'une preuve de contenu d'une lettre recommandée en ligne ?

La Preuve de contenu est un document vous permettant d’attester du contenu envoyé via le service Lettre Recommandée en Ligne. Elle est délivrée suite au dépôt en ligne de la commande et accessible dans votre Espace client.

  1. Accédez à la rubrique "Mes achats",
  2. Retrouvez votre courrier,
  3. Cliquez sur le courrier envoyé,
  4. Dans cette fenêtre, cliquez sur le bouton "Télécharger la preuve de contenu".

Pour cela, vous disposez d’un document PDF émis par La Poste, rappelant les informations de la Lettre Recommandée :

  • Expéditeur
  • Destinataire
  • Date de dépôt
  • Numéro de la Lettre Recommandée

Le PDF contient en pièce jointe le contenu importé par l’expéditeur lors du dépôt en ligne de la Lettre Recommandée.
Ce document est protégé par l’application d’un scellement électronique, utilisant le cachet électronique de La Poste. Cette signature électronique du document assure :

  • Que La Poste est l’émetteur de votre Preuve de contenu.
  • Que les informations qu’il contient sont authentiques et non modifiables.

Pour ouvrir le contenu de la Lettre Recommandée, dans votre lecteur Adobe Reader, suivez les étapes suivantes :

1. Ouvrez le panneau latéral gauche pour faire apparaitre le bouton des Pièces Jointes au PDF.

2. Ouvrez le menu des Pièces Jointes :

3. Double cliquez sur le document.
 

Attention : dans la gamme Courrier en ligne, seules les Lettres Recommandées bénéficient d'une preuve de contenu, ce service n'est pas disponible pour une Lettre simple en ligne ou une Lettre Suivie en ligne. 

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