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Délai de garde des colis en bureau de poste cet été - cliquez pour en savoir plus

Du 13 juillet au 14 août inclus, le délai de garde des colis en bureau de poste est prolongé ! Votre Colissimo vous attend 30 jours en bureau de poste au lieu de 15 jours. En savoir plus
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  1. Aide et contact
  2. Envoi et réception courrier et colis
  3. Envoi
  4. Courrier
  5. Timbres et affranchissement
  6. Imprimer mon timbre
  7. Non conformité et risques

Non conformité et risques

Utilisation non-conforme de timbres MonTimbrenLigne et risques

Un timbre MonTimbrenLigne ne s'utilise qu'une seule fois. Chaque timbre acheté porte un code unique qui est enregistré dans le parcours d’acheminement de l’objet et permet de contrôler son utilisation.

L’utilisation est considérée comme non-conforme en cas :

• De copie
• D'utilisation de timbres remboursés sur un compte bancaire ou re-crédités sur un compte prépayé.

La Poste se réserve le droit d’intenter tous les recours judiciaires à sa disposition, en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.

Les sanctions pénales, pour contrefaçon ou falsification, encourues, sont de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, telles que précisées à l’article 443-2 du code pénal.

Risques encourus

En cas d'anomalies constatées sur des timbres imprimés via un compte client, les risques encourus pour une utilisation non conforme sont :

• L’enregistrement de votre profil en fraudeur de niveau 1.
• La demande de s'acquitter des sommes dues au titre de courrier incorrectement affranchis et traités par La Poste.

En cas de non-règlement des sommes demandées sous 8 jours, La Poste se réserve le droit de suspendre l'utilisation du compte identifié et de facturer des frais de dossier en supplément des sommes dues au titre du préjudice observé.
 

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Contester une décision de La Poste

Lorsque vous recevez un email ou une lettre recommandée de recouvrement, acquittez-vous d’abord des sommes dues au titre d'envois incorrectement affranchis dans les 8 jours à compter de la réception de l'email de notification d'anomalie. A défaut, vous recevrez une injonction de payer.

Si votre Espace Client a été rendu inutilisable suite à une décision de La Poste, vous devrez procédez à la régularisation de votre compte pour retrouver ses fonctionnalités en payant par Carte Bancaire ou avec votre compte prépayé depuis votre Espace Client.

Si vous souhaitez contester une décision de La Poste, adressez votre demande au Service Clients via le formulaire en ligne.

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