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Délai de garde des colis en bureau de poste cet été - cliquez pour en savoir plus

Du 13 juillet au 14 août inclus, le délai de garde des colis en bureau de poste est prolongé ! Votre Colissimo vous attend 30 jours en bureau de poste au lieu de 15 jours. En savoir plus
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  1. Aide et contact
  2. Envoi et réception courrier et colis
  3. Envoi
  4. Courrier
  5. Courrier recommandé en ligne
  6. Présentation

Présentation

Qu’est-ce que la Lettre Recommandée en Ligne ?

La Lettre Recommandée en Ligne envoyée depuis votre ordinateur a la même valeur juridique que la Lettre recommandée « classique ». Le service disponible avec ou sans accusé de réception, est accessible 7 jours sur 7 et 24h/24 même depuis l'étranger. Il inclut :

• l'impression
• la mise sous pli
• la distribution de votre Lettre Recommandée. 
• sur option : l'avis de réception au format papier dans votre boîte aux lettres

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La Poste peut-elle consulter les contenus de mes Lettres recommandeées en Ligne ?

L'utilisation du service de la Lettre Recommandée en ligne implique la collecte et le traitement d'un certain nombre de données à caractère personnel. La Poste assure au quotidien la confidentialité de vos correspondances papiers et électroniques et s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur concernant la conservation de vos données quelle que soit leur nature (paiement, facturation, etc.).

Pour rappel, toute violation est sanctionnée par les dispositions des articles 226-15 et 432-9 du code pénal, sous réserve notamment des dispositions de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et des articles L.5 et L.6 du Code des Postes et des Télécommunications. Cette obligation de la Poste est rappelée dans les Conditions Générales de Laposte.fr.

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Protection de mes informations communiquées au service

La Poste assure au quotidien le secret de vos correspondances et s'engage à respecter et protéger la confidentialité des données qui lui sont remises par voie électronique.

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Qu'est-ce que la vérification de preuve d'une lettre recommandée en ligne ?

Le service de vérification de preuve de votre Lettre Recommandée constitue une preuve juridique irréfutable puisqu’il atteste la validité de la preuve de dépôt et l'envoi de votre courrier. En cas de litige, une autorité judiciaire peut utiliser ce service pour vérifier la conformité :

  • de la pièce
  • du fichier présenté
  • des données.

Ce service est entièrement gratuit. 

Faire valider une preuve de dépôt avec le service "Vérification de preuve"

Présentez la preuve de dépôt et le fichier d'édition dont l’empreinte électronique a été insérée dans la preuve de dépôt lors de votre envoi. La correspondance entre les deux donnera un résultat conforme.

Cette opération suppose que vous ayez conservé le fichier d'édition de type PDF et la preuve de dépôt de type PRV. Retrouvez également votre fichier d’édition et votre preuve de dépôt dans votre Espace Client, rubrique "Mes commandes". 

Ces fichiers sont conservés par le service respectivement un an pour le fichier d'édition et trois ans pour la preuve de dépôt. 

Comment utiliser le service ? 

  1. Connectez-vous au service de Lettre Recommandée en ligne
  2. Cliquez sur "Vérifier vos preuves" en bas de la page 
  3. Téléchargez le fichier .zip reçu 
  4. Cliquez sur "Vérifier". 

Le résultat "Preuve conforme" 

Le Service de vérification de La Poste atteste les informations contenues dans la preuve :

  • Le type de preuve (Preuve de dépôt)
  • La référence du recommandé
  • L'adresse d'expédition
  • L'adresse du destinataire
  • La date et l'heure légale de dépôt.

Le résultat "Preuve non-conforme"

Le Service de vérification de La Poste rejette la preuve pour les raisons suivantes : 

  • Le fichier fourni n'est pas une preuve électronique de La Poste
  • La preuve a été modifiée
  • La durée de validité de la preuve est dépassée
  • Toute modification même minime du contenu est détectée, La Poste vérifie que le fichier d'édition présenté est bien celui validé au moment de l'envoi. 
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