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Face à la situation sanitaire inédite, La Poste adapte en permanence son organisation pour mieux vous servir, en préservant la santé de ses clients et des postiers. Le respect des mesures barrières en bureau de poste peut ainsi ralentir le temps d'accès aux services. En savoir plus >>

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Compte-tenu des mesures sanitaires exceptionnelles :

  • Pour toutes les destinations internationales, les délais de traitement et d’acheminement peuvent être allongés par rapport aux délais moyens habituels
  • La Poste n’est plus en capacité de prendre en charge les courriers ou paquets pour certaines destinations internationales hors Europe :

Destinations suspendues à partir du :

• 23/03/20 : Tunisie, Amérique du Sud sauf Brésil et Mexique (réouverture Argentine et Colombie le 25/05/20), Polynésie Française (réouverture le 14 mai), Mongolie, Azerbaïdjan, Les Philippines, Iles du continent américain (Cuba, Puerto Rico…)

• 24/03/20 : Mali, Madagascar, Ile Maurice, Côte d’Ivoire

• 27/03/20 : Angola, Botswana, Erythrée, Gambie, Guinée-Bissau, Libéria, Mauritanie, Sierra Leone, Togo, Afghanistan, Ouzbékistan, Yémen

• 30/03/20 : Argentine, Cap Vert, Mozambique

• 02/04/20 : Syrie, Aruba

• 06/04/20 : Anguilla, Laos, Myanmar, Guinée (réouverture le 25/05/20), Malawi, Seychelles, Namibie

• 07/04/20 : Kosovo, Moldavie, Chypre

 

Destinations réouvertes à partir du :

  • 14/05/2020 : Polynésie Française
  • 25/05/20 : Argentine, Colombie, Guinée

Compte tenu des contextes territoriaux, les situations peuvent évoluer rapidement ; c’est pourquoi nous actualisons régulièrement cette liste.

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En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l'Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées (vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne) sont vendues Hors Taxe. 

La taxation de ces marchandises se fait dans le pays de destination. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis. Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, les niveaux de taxation sont différents. à l'entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur).

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La saisie du n° tarifaire est nécessaire dans le cadre d'un envoi commercial. Depuis 1988, la Communauté européenne, après nombre d'états dans le monde, a adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux. 
Ce "numéro tarifaire" à 6 chiffres permet d'identifier de manière unique et dans le monde entier tous les objets physiques. Il est un des trois éléments permettant d'établir la taxation en douane, avec le montant des frais de port et l'origine de la marchandise. La saisie du n° tarifaire permet ainsi un traitement rapide des opérations douanières à l'arrivée dans le pays de destination. 

Vous pouvez vous procurer le n° tarifaire de plusieurs manières :

  • Sur le site Internet : https://pro.douane.gouv.fr
  • En vous procurant le Tarif des Douanes (Journal Officiel)
  • En vous rapprochant des cellules de douane de votre région pour des envois réguliers.
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Vous pouvez demander une pochette plastique autocollante gratuite au bureau de poste lorsque vous irez déposer votre colis.
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Lorsque vous achetez votre bordereau Colissimo en ligne, les différents exemplaires de déclaration en douane CN23 et les factures pro forma seront éditées en même temps que votre bordereau et devront être imprimées puis jointes au colis.
Vous devrez conserver un exemplaire de la déclaration en douane CN23

Vous pouvez trouver l'ensemble des formulaires douaniers nécessaires selon la nature de votre envoi (EUR 1, EUR 2, EUR-MED, ATR ou Document Administratif unique), en cliquant ici pour en savoir plus sur les formalités douanières.

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Cela dépend du pays d'origine. Il peut s'agir d'une déclaration d'origine sur facture ou de formulaires plus spécifiques de type EUR1, EUR2, EUR-MED ou ATR en fonction des destinations et de la valeur de l'envoi. 

En savoir plus sur les formalités douanières.

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Aucune formalité douanière n'est nécessaire pour tout envoi de marchandise vers les pays membres de l'Union Européenne.

Information Brexit : 

Pour tout envoi de marchandise vers le Royaume-Uni, vous pourriez être tenus, selon la date et les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE, d’effectuer des formalités douanières.

L'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse et les territoires d'Outre-mer) nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi, que vous expédiez votre marchandise par courrier ou par Colissimo :  

  • Pour un envoi non-commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration de douane CN22 (pour un envoi courrier) ou CN23 (pour un envoi en Colissimo), ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire de déclaration en douane CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Important : Pour tout envoi de marchandise : collez sur votre envoi l'identifiant douanier "Marchandise hors UE" qui vous a été fourni lors de l'édition de votre timbre acheté sur Montimbrenligne : ce code à barre est exigé par les autorités douanières du payes de destination. 

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITÉ AUCUNE FORMALITÉ
Envoi de petite marchandise dont la valeur est <300 DTS par courrier Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN22 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi de marchandise Déclaration en douane CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration  en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >1000 euros

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires .

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

Déclaration en douane CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires

Une déclaration en douane de type Document Administratif Unique (DAU) sera établie par La Poste pour le compte de l'expéditeur

A noter :

Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Télécharger le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:

  • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
  • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international

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