En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à devoir collecter des droits de douane et/ou des taxes sur certains colis qu’elle vous livre.

C’est le cas si :

• Vous êtes dans l’Hexagone ou en Outre-mer et vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne.
  Depuis 2021, la réglementation douanière européenne applique une TVA à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, quelle qu’en soit la valeur, et en plus d’éventuels droits de douane et autres taxes.
• Vous êtes dans l’Hexagone et vous recevez un colis de l’Outre-Mer, ou inversement vous êtes en Outre-Mer et vous recevez un colis de l’Hexagone.
  L’Outre-Mer (DROM et COM) n’est pas intégré dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer sont donc soumis à une réglementation douanière particulière et peuvent nécessiter le paiement de taxes douanières par le destinataire, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur. En savoir plus

Ainsi, si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces taxes lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison. 

Important : 

• La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières : le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.
• Le paiement de taxes s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non les taxes à l’arrivée).

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Des droits de douane et des taxes (en particulier la TVA) peuvent vous être demandés pour tous les types de marchandises (hors documents) :

• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c'est un cadeau que vous recevez, et même dans le cadre familial,
• même si c’est un achat ponctuel, par exemple une commande Internet,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel.

IMPORTANT : la taxation s’applique sur les colis arrivant de pays hors Union Européenne, mais aussi sur les colis échangés entre l’Hexagone et l’Outre-Mer. 

Cependant des franchises existent selon les cas et les destinations. Grâce à elles vous pouvez être exonéré de taxes.

En savoir plus sur les modalités de calcul et les franchises pour un colis reçu :

• Dans l’Hexagone depuis un pays hors Union Européenne
• En Outre-Mer depuis l’Hexagone ou un pays hors Union Européenne
• Entre l’Hexagone et l’OM de particulier à particulier.

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. 

La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. 

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise les formalités d'importation à l'arrivée de la marchandise dans l'Hexagone et dans les départements d'Outre-Mer. 

Elle avance également à la Douane Française, pour le compte du destinataire, le paiement des droits de douane, des taxes Outre-Mer et de la TVA (si celle-ci n’a pas été payée au moment de l’achat).

Pour couvrir ces formalités d’importation et les coûts qu’elle engage en avançant les paiements à la Douane, La Poste prélève comme tous les transporteurs des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

A savoir : ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré ou que les taxes ont été payées intégralement à l’achat, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

La Poste a opté pour des frais de gestion forfaitaires, qui ne dépendent pas de la valeur de la marchandise dédouanée, mais :

• De la nature de l'envoi : Colissimo ou Lettre / petit emballage contenant de la marchandise,
• Du mode de paiement choisi : en ligne, au facteur ou en bureau de poste,
• De la livraison dans l’Hexagone ou en Outre-Mer, du fait des taux de TVA différents qui y sont appliqués.

Consultez les tarifs des frais de gestion.

En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes sur certains colis qu’elle vous livre.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste “notif-laposte.info@laposte.fr” ou “La Poste-Colissimo noreply@laposte.fr” et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude :

• Vérifiez que cette demande est en cohérence avec vos commandes et leur délai d’acheminement.
• Rendez-vous sur notre outil de suivi en ligne pour interroger le n° de l'envoi qui vous a été donné dans le message et vérifier que celui-ci existe bel et bien.
• Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
• Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement pour payer vos droits et taxes de douane en ligne en toute sécurité.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne mais également dans le cadre d’envois entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise et du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque les formalités d'importation. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et s’il s’agit d’un colis à destination de l’Hexagone ou de l’Outre-mer, nos équipes de dédouanement vous contacteront.

A savoir : dans le cas de colis à destination d’un pays étranger, où les formalités d’importation ne sont donc pas assurées par La Poste, c’est au destinataire de prendre contact avec l’opérateur en charge des formalités dans le pays.

Consulter notre outil de suivi en ligne.

Quand vous recevez un colis dans l’Hexagone en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes et ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.

Le montant des droits et taxes dus dépend de multiples facteurs :

• de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
• de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
• de son pays d’origine, 

• du taux de conversion de la devise à la date,

   

Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

A titre indicatif, les fondamentaux de calcul sont les suivants :

**taux strictement indicatif sur des chaussures en cuir

ATTENTION : le calcul des droits et taxes indiqué ici est celui d’un colis reçu dans l’Hexagone depuis un pays hors Union Européenne et l’Outre-Mer.

Pour connaître les modalités de calcul des taxes de et vers d’autres destinations, nous vous invitons à consulter nos autres réponses :

• un colis reçu en Outre-Mer depuis un autre pays
• un colis de particulier à particulier entre l’Hexagone et l’Outre-mer.

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

Quand vous recevez un colis en Outre-Mer, que ce soit en provenance de l’Hexagone ou d’un autre pays, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de taxes à l’entrée sur le territoire.

En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. C’est pourquoi les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. 

Pour en savoir plus sur les règles de calcul, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française.

Le montant des taxes dues dépend de multiples facteurs :

• de la nature de la marchandise importée (qui détermine les taux applicables),
• de sa valeur totale (incluant donc la valeur de la marchandise telle qu’elle a été déclarée par l’expéditeur, mais aussi l’assurance et le transport de la marchandise),
• de son pays d’origine, 

• du taux de conversion de la devise à la date,

   

A titre indicatif, les frais à l’importation en Outre-Mer peuvent, selon les cas et la réglementation applicable, être constitués de : 

• TVA à l’importation : depuis 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, y compris en Outre-Mer. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
• Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale selon la nature des marchandises.
• Frais de gestion : ce sont les frais administratifs que prélève La Poste pour réaliser les formalités d’import. En savoir plus sur les frais de gestion.

IMPORTANT – pour les échanges entre particuliers entre l’Hexagone et l’Outre-mer, des franchises existent. C’est notamment le cas pour les cadeaux, qui jusqu’à certains montants sont exonérés de taxes. En savoir plus

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis l'Hexagone vers l’Outre-Mer et inversement peut nécessiter le paiement de taxes douanières à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur. 

En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.

Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers, vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.

En savoir plus sur les cas d’exonération de taxes entre particuliers

Comment sont calculées les taxes à payer ?

La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. 

Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.

Important : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé. 

En savoir plus sur le calcul des taxes en Outre-Mer

Les frais de gestion de La Poste

Pour ces formalités d’import, La Poste prélève des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs. Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Ainsi, si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

En savoir plus sur les frais de gestion

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis l’Hexagone vers l’Outre-Mer et inversement peut nécessiter le paiement de taxes douanières à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur. 

Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers entre l’Hexagone et les départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.

En effet, pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau reçu de votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :

• Jusqu’à 400€ de l’Hexagone vers les DOM.

• Jusqu’à 45€ des DOM vers l’Hexagone.

   

Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.

• De l’Hexagone vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
• Des DOM vers l’Hexagone : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.

Notez que si vous êtes exonéré de taxes, vous ne payez pas non plus de frais de gestion. 

Synthèse des taxes et seuils de franchise sur les échanges de particulier à particulier entre l’Hexagone et les DOM :

*montant de la marchandise + transport + assurances

Exemples :

• Vous habitez en Martinique et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur à Paris (DOM vers Hexagone dans le tableau ci-dessus) d’une valeur de 30€ (plus 10€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 40€, vous êtes sous le seuil des 45€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.

   

• Vous habitez à Marseille et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Mayotte (Hexagone vers DOM dans le tableau ci-dessus). Avec une valeur totale de 180€ et s’agissant d’une vente, vous êtes au-dessus du seuil de 22€, votre acheteur devra s’acquitter de taxes à l’arrivée.

ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
 
Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, La Poste peut, pour le compte de la Douane Française, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.  

C’est le cas même pour des envois de particulier à particulier, comme par exemple les cadeaux ou les envois d’effets personnels.

Cependant, le destinataire peut bénéficier d’une exonération des taxes si l’envoi remplit toutes les conditions suivantes :  

• Etre réalisé entre 2 particuliers,
• Etre à caractère occasionnel,
• Contenir des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires,
• N’avoir donné lieu à aucun paiement d’aucune sorte entre l’expéditeur et le destinataire,
• Avoir une valeur inférieure aux seuils définis par les autorités douanières.

Ces seuils de franchise, réservés donc aux échanges entre particuliers, dépendent de l’origine et de la destination de votre colis : 

ATTENTION : pour bénéficier d’une exonération, les documents douaniers émis par l’expéditeur doivent bien préciser la nature de l’envoi « non commercial », avec la mention « cadeau / gift » ou « effets personnels / Personal belongings ». 

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des droits et taxes de douane peuvent vous être demandés.  

Certains sites marchands en ligne intègrent ces taxes dans le prix de votre achat. Ce dispositif, appelé IOSS (Import One Stop Shop) leur permet de collecter la TVA et de la reverser ensuite aux Douanes. Vous n’avez alors rien à régler quand la marchandise arrive en France.

Il existe cependant des limites à ce paiement « à la source » des taxes :

• Il n’est possible que pour les achats à destination de l’Hexagone. Les vendeurs ne peuvent la proposer pour les achats à livrer en Outre-Mer.
• La valeur des marchandises ne doit pas dépasser 150€.

Dans le cas où votre vendeur ne propose pas ce service, vous devrez les payer à l’arrivée sur le territoire français.

Attention : il ne faut pas confondre les droits et taxes et les frais de port. Si votre vendeur indique sur son site « frais de port inclus », cela ne couvre que les frais de transport, et non les taxes éventuelles à l’arrivée en France. Prenez soin de bien lire les frais exacts inclus dans votre prix d’achat et gardez-en trace. 

Si vous recevez un colis depuis un pays hors Union Européenne ou dans le cadre d’échanges entre l’Hexagone et l’Outre-Mer, des droits et taxes de douane peuvent vous être demandés.  

Dans le cadre d’envois entre particuliers, c’est en effet toujours le destinataire qui est redevable des droits et taxes à l’arrivée.*

Il n’est donc pas possible pour l’expéditeur de régler ces frais à la place du destinataire.

Et en tant qu’expéditeur, nous vous recommandons donc de prévenir votre destinataire que des droits et taxes peuvent lui être demandés à l’arrivée.

A savoir :  

• Des cas d’exemption sur les droits et taxes existent. C’est notamment le cas des envois entre particuliers qui s’envoient des cadeaux ou des effets personnels. Attention dans ce cas à bien le mentionner dans les documents douaniers lors de l’envoi. En savoir plus.
• En tant que destinataire, vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n’avez rien à payer.

* Si vous achetez à une entreprise, vous êtes également redevable des droits et taxes, mais celles-ci peuvent être payées au départ de la marchandise par le vendeur lui-même. En savoir plus.