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S'informer sur les droits et taxes

Droits et taxes de douane : qu'est-ce qui a changé au 1er juillet ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Au 1er juillet, la réglementation douanière européenne a évolué : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus d’éventuels frais de dédouanement et autres taxes. En savoir plus.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison pour que votre envoi vous soit remis.

Ceci s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non la TVA et les frais de douane éventuels du pays d'arrivée).

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Attention : spécificités douanières sur les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer. En savoir plus. 

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Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même dans le cas d’un cadeau (avec néanmoins une franchise pour les cadeaux entre particuliers, qui sont exemptés de droits et taxes si le montant ne dépasse pas 45€),
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Toute marchandise en provenance du Royaume-Uni fait donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer continuent également à être soumis à des formalités douanières et de ce fait à des droits et taxes potentiels.
Exception : les envois entre Guadeloupe et Martinique sont eux dispensés de formalités douanières.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Pourquoi La Poste applique des frais de gestion  ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle avance également le paiement des droits et taxes à la Douane Française pour le compte du destinataire.

Les frais de gestion permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsque la taxe n’a pas été payée au moment de l’achat. Ils viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

La Poste a opté pour des coûts forfaitaires, qui ne dépendent pas de la valeur de la marchandise dédouanée, mais :

  • De la typologie de l’objet distribué (Colis ou Lettres et petits paquets contenant de la marchandise),
  • Du canal de paiement choisi,
  • De la livraison en métropole ou en Outre-Mer, du fait des taux de TVA différents qui y sont appliqués. 

Consultez les tarifs des frais de gestion.

 

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Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

[ONGLET:A destination de l'Outre-Mer]

Les frais à l’importation en provenance d’un pays hors Union Européenne et à destination de l’Outre-Mer peuvent être constitués selon les cas de : 

  • TVA à l’importation : depuis le 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne. Notez que les taux de TVA applicables en Outre-Mer peuvent différer de ceux de la Métropole. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
  • Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d’origine. Seuls les produits d’une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
  • Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale. Ces taux diffèrent selon la nature des marchandises, c'est pourquoi vous pouvez trouver plusieurs lignes dans votre justificatif de paiement si votre envoi comporte des marchandises taxées à des taux d'octroi différents.
  • Frais de gestion : ce sont les frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste. En savoir plus sur les frais de gestion.

 

Important - Les marchandises importées en Outre-Mer :

  • depuis la métropole ou depuis un pays de l’Union Européenne : bénéficient d’une franchise de TVA et d’octroi de mer à 22€ pour les envois commerciaux. Pour les envois non commerciaux entre particuliers, cette franchise est portée à 205€.
  • depuis un pays hors Union Européenne : bénéficient d’une franchise de TVA et d’octroi de mer à 22€ pour les envois commerciaux. Pour les envois non commerciaux entre particuliers, cette franchise est portée à 45€.

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

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J’ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < notif-laposte.info@laposte.fr > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude, pensez à vérifier que cette demande est en cohérence avec les délais d'acheminement de votre commande.

  • Vous pouvez également vous rendre sur notre outil de suivi et l'interroger avec le n° de l'envoi qui vous a été donné et vérifier que celui-ci existe bel et bien.
  • Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
  • Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

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Pourquoi mon colis est-il en dédouanement depuis plusieurs jours ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque le dédouanement. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

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