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Nouvelle réglementation douanière : En savoir plus

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d'un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane.

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S'informer sur les droits et taxes

Droits et taxes de douane : qu'est-ce qui change au 1er juillet ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

A compter du 1er juillet, la réglementation douanière européenne évolue : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus d’éventuels frais de dédouanement et autres taxes. En savoir plus.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison pour que votre envoi vous soit remis.

Ceci s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non la TVA et les frais de douane éventuels du pays d'arrivée).

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

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Quelles marchandises seront concernées par les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel, ou que c'est un cadeau,
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Tout envoi expédié depuis le Royaume-Uni après le 1er janvier fera donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer sont également concernés :

Dans ces 2 cas, des formalités douanières s’appliqueront comme pour un envoi depuis un pays non membre de l’UE. A l’exception des envois entre Guadeloupe et Martinique qui sont eux dispensés de formalités douanières.

* liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Pourquoi La Poste applique des frais de dédouanement ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle avance également le paiement des droits et taxes à la Douane Française pour le compte du destinataire.

Les frais de dédouanement permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsqu’elle n’a pas été payée au moment de l’achat. 

La Poste a opté pour des coûts forfaitaires, qui dépendent de la typologie de l’objet distribué (Colis ou Lettres et petits paquets) et du canal de paiement choisi, indépendamment de la valeur de la marchandise dédouanée. 

En savoir plus sur les tarifs appliqués.

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Comment sera déterminé le montant des droits et taxes de douane dont vous êtes redevable à partir du 1er juillet ?

Ce sont les autorités douanières qui déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels. Le montant des droits de douane et taxes dépend de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.

Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur.

Si des documents ou informations manquent, ou si l’importation n’est pas jugée conforme par les autorités douanières, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de vous les réclamer au moment de la livraison.

 

Vous devrez donc vous acquitter de ce paiement sur notre site laposte.fr (avec des frais réduits : 2€ ou 5€ selon le type de colis), auprès de nos facteurs ou en bureau de poste (les frais de dédouanement s'appliquent au tarif plein de 8€).

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais de dédouanement majorés en cas de marchandises réglementées devant faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

En savoir plus sur les frais de dédouanement.

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Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

[ONGLET:A destination de l'Outre-Mer]

Les frais à l’importation en provenance d’un pays hors Union Européenne et à destination de l’Outre-Mer peuvent être constitués selon les cas de :

  • TVA à l’importation : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne. En savoir plus sur les taux de TVA. 

IMPORTANT : les marchandises importées en Outre-Mer depuis un pays hors Union Européenne bénéficient d’une franchise de TVA à 22€ pour les envois commerciaux. Et pour les envois non commerciaux entre particuliers, cette franchise est portée à 45€.

  • Droits de douane : impôt collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d’origine. Seuls les produits d’une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
  • Octroi de mer : taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale. Ces taux diffèrent selon la nature des marchandises, c'est pourquoi vous pouvez trouver plusieurs lignes dans votre justificatif de paiement si votre envoi comporte des marchandises taxées à des taux d'octroi différents.
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J’ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < notif-laposte.info@laposte.fr > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude, pensez à vérifier que cette demande est en cohérence avec les délais d'acheminement de votre commande.

  • Vous pouvez également vous rendre sur notre outil de suivi et l'interroger avec le n° de votre envoi et vérifier que le n° d’envoi qui vous a été donné existe bel et bien.
  • Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
  • Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

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Pourquoi mon colis est-il en dédouanement depuis plusieurs jours ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires et le traitement par les autorités douanières peut parfois prendre quelques jours.

Elles doivent en effet procéder à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque le dédouanement. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

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