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S'informer sur les droits et taxes

Droits et taxes de douane : qu'est-ce qui a changé au 1er juillet ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Au 1er juillet, la réglementation douanière européenne a évolué : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus d’éventuels frais de dédouanement et autres taxes. En savoir plus.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison pour que votre envoi vous soit remis.

Ceci s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non la TVA et les frais de douane éventuels du pays d'arrivée).

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquer ici.

Attention : spécificités douanières sur les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer. En savoir plus. 

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Quelles marchandises sont concernées par les droits et taxes de douane depuis le 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,
  • quelle qu’en soit la valeur,
  • même si elles sont pour votre usage personnel,
  • même dans le cas d’un cadeau (avec néanmoins une franchise pour les cadeaux entre particuliers, qui sont exemptés de droits et taxes si le montant ne dépasse pas 45€),
  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,
  • que vous soyez un particulier ou un professionnel.
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Des droits et taxes de douane s'appliquent-ils pour le Royaume-Uni et l'Outre-Mer ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Toute marchandise en provenance du Royaume-Uni fait donc l’objet de formalités douanières à son arrivée en France, comme un envoi en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Les envois depuis l’Outre-Mer vers la métropole et entre zones de l’Outre-Mer continuent également à être soumis à des formalités douanières et de ce fait à des droits et taxes potentiels.
Exception : les envois entre Guadeloupe et Martinique sont eux dispensés de formalités douanières.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Quelles sont les taxes à payer pour un envoi de particulier à particulier entre la métropole et l’Outre-Mer ?

Tout envoi depuis la métropole vers un département d’Outre-Mer (« DOM » : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), ou à l’inverse d’un département d’Outre-Mer vers la métropole, est susceptible d’impliquer le paiement de taxes douanières (TVA, octroi de mer…) à son arrivée. Les DOM ne sont en effet pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne.

Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.

Quelle valeur est prise en compte pour déterminer les taxes à payer ?

Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.

IMPORTANT : Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé.

En savoir plus sur le calcul des taxes

 

Puis-je être exonéré de ces taxes ?

Pour un échange entre particuliers sans transaction commerciale, donc sans paiement (exemple pour un cadeau à votre famille), la réglementation fixe une franchise jusqu’à laquelle vous êtes exonéré de taxes et des frais de gestion :

  • Jusqu’à 205€ de la métropole vers les DOM.
  • Jusqu’à 45€ des DOM vers la métropole.

Si vous êtes dans le cas d’une transaction commerciale entre particuliers, ayant donné lieu à une vente et donc à un paiement, alors la franchise diffère.

  • De la métropole vers les DOM : vous êtes exonéré de taxes si la valeur de votre envoi est de moins de 22€.
  • Des DOM vers la métropole : la TVA et les frais de gestion sont dus dès le 1er euro.

 

Pourquoi La Poste facture-elle des frais de gestion en plus des taxes ?

Conformément à la réglementation, La Poste, depuis le mois d'octobre 2021, a l'obligation de déclarer les marchandises importées dans les DOM. Il est à noter que La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes douanières (TVA, octroi de mer…) : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

Pour cette prestation de dédouanement, La Poste et les autres transporteurs prélèvent des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues. Si vous en êtes exonéré, alors vous ne payez pas non plus de frais de gestion.

Ils s’élèvent à :

  • Des DOM vers la métropole : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et 8€ pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,
  • De la métropole vers les DOM : 2€ ou 5€ selon le type d’envois pour un paiement en ligne, et entre 7 et 7,5€ selon les DOM pour un paiement au facteur ou en bureau de poste,

En savoir plus sur les frais de gestion

ATTENTION : Notez que ces dispositions ne s’appliquent que sur les départements d’Outre-Mer, elles ne s’appliquent pas sur les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).

 

Synthèse échanges de particulier à particulier entre la métropole et les DOM :

 

Envoi entre 2 particuliersValeur totale de la marchandiseTVAOctroi de merFrais de gestion
DOM vers métropoleSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 45€NONNONNON
Entre 45€ et 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUINONOUI
Vente commercialeJusqu’à 150€OUINONOUI
Plus de 150€OUIOUIOUI
Métropole vers DOMSans transaction commerciale (ex : cadeau)Jusqu’à 205€NONNONNON
Plus de 205€OUIOUIOUI
Vente commercialeJusqu’à 22€NONNONNON
Plus de 22€OUIOUIOUI

 

Exemples :

  • Vous habitez Paris et vous envoyez un cadeau de Noël à votre sœur en Martinique d’une valeur de 150€ (plus 20€ de transport et d’assurance). Avec une valeur totale de 170€, vous êtes sous le seuil des 205€ : votre sœur n’aura aucune taxe ni aucun frais à régler à l’arrivée.
  • Vous habitez Mayotte et vous avez vendu un disque de collection d’une valeur de 160€ (plus 20€ de transport et d’assurance) à un autre passionné à Marseille. Avec une valeur totale de 180€, vous êtes au-dessus du seuil de 150€, votre acheteur devra s’acquitter de la TVA et des frais de gestion à l’arrivée.
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Pourquoi La Poste applique des frais de gestion  ?

La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle avance également le paiement des droits et taxes à la Douane Française pour le compte du destinataire.

Les frais de gestion permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsque la taxe n’a pas été payée au moment de l’achat. Ils viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

La Poste a opté pour des coûts forfaitaires, qui ne dépendent pas de la valeur de la marchandise dédouanée, mais :

  • De la typologie de l’objet distribué (Colis ou Lettres et petits paquets contenant de la marchandise),
  • Du canal de paiement choisi,
  • De la livraison en métropole ou en Outre-Mer, du fait des taux de TVA différents qui y sont appliqués.

Consultez les tarifs des frais de gestion.

 

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Comment sont calculés les droits et taxes de douane ?

[ONGLET:A destination de l'Outre-Mer]

Les frais à l’importation en provenance d’un pays hors Union Européenne et à destination de l’Outre-Mer peuvent être constitués selon les cas de : 

  • TVA à l’importation : depuis le 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne. Notez que les taux de TVA applicables en Outre-Mer peuvent différer de ceux de la Métropole. En savoir plus sur la TVA applicable en Outre-Mer.
  • Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d’origine. Seuls les produits d’une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
  • Octroi de mer : c'est une taxe spécifique sur les produits importés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Elle est perçue par les Douanes et calculée sur la valeur de la marchandise, à un taux déterminé par la Collectivité locale. Ces taux diffèrent selon la nature des marchandises, c'est pourquoi vous pouvez trouver plusieurs lignes dans votre justificatif de paiement si votre envoi comporte des marchandises taxées à des taux d'octroi différents.
  • Frais de gestion : ce sont les frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste. En savoir plus sur les frais de gestion.

 

Important - Les marchandises importées en Outre-Mer :

  • depuis la métropole ou depuis un pays de l’Union Européenne : bénéficient d’une franchise de TVA et d’octroi de mer à 22€ pour les envois commerciaux. Pour les envois non commerciaux entre particuliers, cette franchise est portée à 205€.
  • depuis un pays hors Union Européenne : bénéficient d’une franchise de TVA et d’octroi de mer à 22€ pour les envois commerciaux. Pour les envois non commerciaux entre particuliers, cette franchise est portée à 45€.

Pour payer en ligne vos droits et taxes : cliquez ici.

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J’ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < notif-laposte.info@laposte.fr > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.

Tout autre expéditeur d'un message doit attirer votre méfiance.

Le lien que contient ce mail vous permettra de payer en ligne sur le site officiel de La Poste www.laposte.fr

En cas de doute sur une possible fraude, pensez à vérifier que cette demande est en cohérence avec les délais d'acheminement de votre commande.

  • Vous pouvez également vous rendre sur notre outil de suivi et l'interroger avec le n° de l'envoi qui vous a été donné et vérifier que celui-ci existe bel et bien.
  • Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus.
  • Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement.

En savoir plus sur les tentatives de fraude ou "phishing".

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Pourquoi mon colis est-il en dédouanement depuis plusieurs jours ?

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur.

En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque le dédouanement. Dans un tel cas, notre outil de suivi vous en informera et nos équipes de dédouanement vous contacteront.

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