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L'envoi des pièces justificatives

Les justificatifs à fournir pour créer une procuration en ligne sont :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pièces d'identité acceptées :

  • Carte Nationale d'identité en cours de validité
  • Passeport valide
  • Permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de France)
  • Carte de combattant
  • Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

A noter : les personnes nées hors de France et dans l'impossibilité de présenter une carte nationale d'identité de moins de 5 ans doivent présenter une des pièces énumérées ci-dessus.

A noter : seules les photocopies des originaux de pièces d'identité sont acceptés. 

Justificatifs de domicile acceptés avec obligatoirement votre nom et votre prénom (datant de moins de 3 mois) :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Certificat d'imposition ou de non-imposition
  • Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée

Si vous êtes hébergé(e) et que nous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom et prénom, nous vous prions de nous envoyer :

  • Votre pièce d'identité,
  • L'attestation d'hébergement signée par votre hébergeur,
  • La pièce d'identité de votre hébergeur 
  • Le justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) de votre hébergeur.
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Vous pouvez télécharger des documents allant jusqu'à 2,5 Mo chacun.

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Si les pièces justificatives ne sont pas téléchargées lors de la création d'une procuration en ligne, vérifiez que le nom de vos documents ne contienne pas d'accents ni de caractères spéciaux "[^<%&]+"). 

 Vérifiez aussi que le format de vos documents est reconnu. Seuls les formats : PDF, JPEG, JPG, JPE, TIFF, TIF, GIF et PNG, sont pris en compte.

Vérifiez également que la taille des fichiers ne dépasse pas les 2,5 Mo chacun.

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Vous souhaitez créer une procuration et vous êtes hébergé(e). Pour ce faire, vous devez scanner les documents demandés :

  • Votre pièce d'identité,
  • La pièce d'identité de votre hébergeur,
  • Une attestation d'hébergement,
  • Le justificatif de domicile de votre hébergeur.

A l'étape 2, de la procuration vous devrez préciser votre situation à cette adresse, cocher "Vous résidez chez quelqu'un - ce logement n'est pas à votre nom."

Ensuite, vous pourrez télécharger les différents documents dans les espaces dédiés en cliquant sur "Parcourir".

 

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Vous souhaitez créer une procuration en ligne. Pour ce faire, vous devez scanner les documents demandés :

  • Votre pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile.

Si vous n'êtes pas hébergés, à l'étape 2 de la procuration vous devrez préciser votre situation à cette adresse, cocher "Ce logement est à votre nom (vous ne résidez pas chez quelqu'un)". Vous pourrez ensuite télécharger les différents documents dans les espaces dédiés en cliquant sur "Parcourir".

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