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Pour l'Union Européenne : Aucun document douanier n'est nécessaire.
Pour les autres destinations (Outre-Mer et destinations à l'International, hors Union Européenne), vous devez joindre les documents suivants :
Facture commerciale (pour tout envoi d'entreprises) ou pro forma (pour tout envoi de particuliers) en 2 exemplaires.
Déclaration de douane CN23 ou CN22 en fonction du type d'envoi et de la destination :
La déclaration de douane CN22 (ce formulaire est intégré aux liasses de transport pour les envois vers l'Outre-Mer) pour les envois vers l'Outre-Mer dans les cas suivants :
Plus d'informations sur la déclaration de douane CN22.
La déclaration en douane CN23 dans les autres cas, notamment pour les envois d'entreprises. Ce formulaire est intégré à la liasse de transport pour les envois internationaux. Plus d'informations sur la déclaration en douane CN23.
D'autres documents douaniers peuvent être nécessaires au regard de la destination, de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "formalités douanières".
Le respect de ces conditions vous permettra avant tout d'éviter le retard ou le refus de votre colis de la part des services des Douanes. Si vous souhaitez connaître les restrictions douanières particulières à certains pays, vous pouvez consulter les fiches pays. Elles vous renseigneront sur les objets qu'il est interdit d'expédier sur chacune des destinations, ainsi que sur les délais indicatifs de livraison.
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